Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES" chez EUROPAFI (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU

13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES

Entre :

La société SAS EUROPAFI, Papeterie de la Banque de France, dont le siège social est sis à Longues - 63270 – VIC-LE-COMTE, représentée par M. -, Directeur du site

d’une part,

et les Organisations Syndicales :

- CGT, représentée par M. -

- SNABF, représentée par M. -,

d’autre part,

PREAMBULE

Un accord sur les horaires variables dans les services administratifs et les unités de bureau a été signé le 13 janvier 2017.

L’article 1 de cet accord mentionne le champ d’application et précise les services dans lesquels il s’applique.

Une réflexion a été menée afin d’évaluer l’opportunité d’élargir de champ d’application à de nouveaux services à compter du 1^er janvier 2023.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Il est ajouté à la liste des personnels concernés par l’accord horaires variables :

• Le personnel du service Méthodes Maintenance,

• Le personnel du service Bureau d’études.

ARTICLE 2 : DEPOT ET DATE D’APPLICATION

La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-5 et suivants et

D 2231-2 du code du travail.

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Vic le Comte, le 08 décembre 2022

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales

CGT,

SNABF Solidaires,