Accord d'entreprise "Accord partiel relatif à la NAO pour l'année 2017" chez INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR et le syndicat CGT le 2018-04-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T06418000029
Date de signature : 2018-04-03
Nature : Accord
Raison sociale : INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR
Etablissement : 38872226600029 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-03

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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