Accord d'entreprise "Avenant N°3 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail" chez AUTISME & FAMILLES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTISME & FAMILLES et le syndicat CFDT et CGT le 2019-08-26 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06219002920
Date de signature : 2019-08-26
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTISME & FAMILLES
Etablissement : 38134409200170 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
Avenant n°4 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-05)
Avenant N°7 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail signé le 6 octobre 2016 (2022-11-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-08-26
| AVENANT N° 3 | ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016 |
Chapitre 1 : Dispositions communes
Article 1.6 : Décompte du temps de travail
Modification apportée : « Pour les salariés non soumis à un horaire collectif »
Il convient de lire dans le dernier paragraphe :
Ces documents sont communiqués signés par le salarié tous les mois à son responsable hiérarchique pour validation.
Cet avenant n°3 sera applicable à compter du 1er octobre 2019.
Fait à Carvin, le 26 août 2019
Pour l’organisation Syndicale CGT Pour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme & Familles »
Directeur Général
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