Accord d'entreprise "Avenant n°1 accord aménagement temps de travail" chez GOLDEN PALACE CASINO BSM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GOLDEN PALACE CASINO BSM et les représentants des salariés le 2020-12-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221005034
Date de signature : 2020-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : GOLDEN PALACE CASINO BSM
Etablissement : 84945716300020 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT 2 A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-10
Accord sur l’organisation du temps de travail
Avenant n°1
Entre, d'une part, la société GOLDEN PALACE représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué et, d'autre part, les représentants du personnel, membres du comité social et économique, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail.
TITRE V : Clauses juridiques
1. Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord est renouvelé pour une durée de 1 an.
Il s’appliquera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Fait à Boulogne-sur-Mer, le jeudi 10 décembre 2020
Le Directeur Général Délégué :
Monsieur XXXXX
Les membres du Comité social et économique :
Monsieur XXXXX Monsieur XXXXX
En 3 exemplaires dont 2 pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et un pour chacun des signataires.
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