Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER 2019" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD CALENDRIER 2019

La Commission Calendrier et la Direction ont tenu plusieurs réunions en octobre et novembre pour l’élaboration du calendrier. Comme chaque année, outre les objectifs de rotation des équipes et d’équilibre des jours de CP entre équipes, la commission calendrier a intégré la rotation des Fériés de Noël et Nouvel An.

Les parties ont trouvé un accord sur les dispositions suivantes :

I – CALENDRIER 2019

• La rotation des congés payés est basée comme suit et respecte ce qui est prévu.

Lors de la période des 6 équipes, la prime hors vacances scolaires sera donnée si les congés principaux sont au minimum de 12 jours hors période de vacances scolaires (dates officielles : 7 juillet 2019 jusqu’au 1^er septembre 2019) sur les 3 semaines constituant le congé principal. Une demi-prime est versée si les congés principaux sont au minimum de 6 jours sur les 3 semaines constituant les CP. Elle est donnée aux salariés ayant un an d’ancienneté au 1^er Octobre de l’année concernée. Les salariés entrés après cette date ne peuvent y prétendre. (en 2019, les équipes par la prime complète concernées sont F, A et B).

• Le nombre de postes est de 198 répartis comme suit :

Ceci implique que :

• L’équipe A aura 12 jours de congés payés à discrétion et -1 jour de grille.

• L’équipe B aura 11 jours de congés payés à discrétion et -2 jours de grille.

• L’équipe C aura 13 jours de congés payés à discrétion et -4 jours de grille

• L’équipe D aura 13 jours de congés payés à discrétion et -3 jours de grille

• L’équipe E aura 14 jours de congés payés à discrétion et -5 jours de grille

• Arrêt Annuel :

Compte tenu des projets d’investissements, l’arrêt annuel est théoriquement en octobre mais les dates ne sont pas encore prévues.

• Arrêt Mensuels :

Le calendrier prévisionnel des arrêts mensuels sera affiché et est optimisé en fonction des impératifs Machines, Maintenance et Production, mais également en fonction d’autres critères, entre autre économiques. Pour le mois décembre 2019, les arrêts mensuels prévisionnels seront les suivants :

• Mardi 3/12/2019 = M6 et Désencrage

• Mardi 10/12/2019 = M2 et VPA

• Mardi 17/12/2019 = M4

L’arrêt de la M6 pourra le cas échéant être reporté entre Noël et Nouvel An. Cette décision dépendra de la situation économique et de l’ensemble des critères énumérés ci-après.

Compte-tenu de nos engagements « Take or Pay » avec la société BORALEX en mode cogénération, le positionnement de ces arrêts est crucial vis-à-vis des orientations régulières incontournables depuis quelques années, à savoir :

• Carnet de commandes généralement difficile en fin d’année

• Fermeture estimée des clients du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 pour certains clients (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Hollande, Espagne)

• Stockage à limiter impérativement (pour des impératifs de Working Capital)

• Gestion des flux d’expédition et approvisionnements Vieux Papiers difficiles

• Tonnage Grand Export disponible à prix qui couvre les frais fixes.

La gestion des demandes d’absences sur cette période devra donc être adaptée. Pour rappel, les demandes de congés positionnées sur une journée ou l’arrêt programmé est décalé pourront être maintenues.

• Journée de solidarité :

Cette question sera revue en réunion de CE, l’idée étant de garder le même principe que les années précédentes.

• Heures Supplémentaires pour Personnel F1 effectuant des remplacements en F5

Le quota d’heures supplémentaires est celui du régime F5 (180 heures).

• Congés payés des différentes équipes :

Dès signature de l’accord, chaque salarié recevra un courrier lui donnant le choix sur :

1 / souhait de déduire des CP à discrétion les jours de grille négatifs.

2/ souhait de garder ses CP à discrétion et d’effectuer, à la discrétion du salarié, des retours (sur arrêts programmés, absences maladie, ou congés) en dehors des postes prévus au calendrier pour compléter les jours de grilles négatifs (rentrent dans la mensualisation).

Pour ceux ayant choisi d’accomplir ces postes, un rappel collectif sera fait avant et après les 6 équipes.

Les retours sur les jours de grilles négatifs doivent être impérativement faits sur l’année civile 2019. En décembre, s’ils en restent, des CP à discrétion seront retirés pour compenser les retours non faits.

Ainsi, en terme de jours travaillés, à condition d’appliquer les règles de départ et de retour de chacun dans leurs équipes respectives telles que décrite dans le présent accord:

• les personnes allant de l’équipe A vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -2 jours de grille

• les personnes allant de l’équipe B vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -3 jours de grille

• les personnes allant de l’équipe C vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -4 jours de grille

• les personnes allant de l’équipe D vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -3 jours de grille

• les personnes allant de l’équipe E vers l’équipe F auront 13 jours de CP à discrétion et -6 jours de grille

• Récapitulatif Jours fériés travaillés :

L’équilibre du paiement des fériés est régularisé tous les 5 ans, la prochaine échéance étant l’année 2022 pour les années 2017 à 2021. La régularisation est effectuée  sur le mois de mars 2022.

Le présent protocole est conclu pour l’année 2019.

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Avot Vallée à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-62l.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Blendecques, le  5 décembre 2018

Délégation CGT Délégation FO Direction Générale