Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD REGLES ABSENCES - REGIME F5" chez NORPAPER AVOT VALLEE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NORPAPER AVOT VALLEE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-12-14 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T06218001414
Date de signature : 2018-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : NORPAPER AVOT VALLEE
Etablissement : 78394214700019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-14
AVENANT N°1 ACCORD
REGLES ABSENCES – REGIME F5
Suite à plusieurs sollicitations des partenaires sociaux, la Direction et les partenaires sociaux se mettent d’accord pour assouplir 2 points de l’accord sur les principales règles de gestion des absences du régime F5 signé le 13/12/2016.
LES DEMANDES D’ABSENCE
Assouplissement à compter de l’été 2019
Afin d’assouplir le quota, la Direction accepte que les personnes qui reviennent les jours d’arrêts programmés (postes matin et après-midi) de la période à 6 équipes (pour participer aux arrêts programmés (dans la limite des besoins de la Direction)), puissent récupérer ces journées dans cette même période à 6 équipes en plus du quota de 3 ou 5 jours.
Il est maintenu le principe de 5 jours de demandes d’autorisation d’absence pendant la période à 6 équipes, ou 3 si le taux d’absentéisme F5 est supérieur à 3,3%. La Direction s’engage à trouver une solution informatique pour automatiser le calcul du taux d’absentéisme, avec un objectif à la quinzaine ou mieux, ce qui permettrait de l’analyser à la quinzaine, ou au mieux et non au mois pour être au plus proche de la réalité (point à revoir à la prochaine commission calendrier, selon possibilité informatique).
LES CONGES D’ANCIENNETE
Assouplissement à compter de 2019
Pour les personnes ayant plus de 55 ans (régime F5 et F1), dans le cas où elles sont dans la situation 3, l’ensemble des CP d’ancienneté seront au choix du salarié, payés ou pris.
LES HEURES DE DERANGEMENT
A compter du 1er janvier 2019, les personnes du régime F5 qui reviennent sur les arrêts programmés bénéficieront de 4 heures de dérangement.
Fait à Blendecques, le 14 décembre 2018
En 5 exemplaires
Délégation CGT Délégation FO Direction Générale
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com