Accord d'entreprise "CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2017-10-10 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : A07317002688
Date de signature : 2017-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Etablissement : 39882711300018 SAVOIE LEMAN
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-10
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Calendrier prévisionnel 2018
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 10 octobre 2017 au matin et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 10 octobre 2017 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Et les délégations suivantes :
FO
CFDT
Il est établi, le présent procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2018
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2018 est joint au présent accord. Il comprend 23 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 16 mars 2018.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à VOGLANS, le 10 octobre 2017.
Les organisations syndicales :
FO CFDT
Le Directeur
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