Accord d'entreprise "CALENDRIER 2020" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-10-15 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07319001664
Date de signature : 2019-10-15
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Etablissement : 39882711300018 SAVOIE LEMAN
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-15
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Calendrier prévisionnel 2020
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 10 septembre et 8 octobre 2019 au matin, et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 15 octobre 2019 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Représentée par Monsieur, Directeur
Et les délégations suivantes :
FO : Représentée par Monsieur, délégué syndical.
CFDT : Représentée par Monsieur, délégué syndical.
Il est établi, le présent procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2020
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2020 est joint au présent accord. Il comprend 21 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2020.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2020.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à VOGLANS, le 15 octobre 2019.
Les organisations syndicales :
Pour FO : Pour CFDT :
Le Directeur :
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