Accord d'entreprise "ACCORD SUR CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 - ETABLISSEMENT SAVOIE LEMAN" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2021-11-24 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07321003632
Date de signature : 2021-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : ETS SAVOIE LEMAN
Etablissement : 39882711300018 SAVOIE LEMAN
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REPORT DES VACANCES 2020 (2020-06-15)
CALENDRIER 2020 (2019-10-15)
CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL 2019 (2018-12-11)
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DECALAGE DE CONGES PAYES (2020-10-19)
PV ACCORD CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (2020-11-18)
NAO 2021 (2021-04-07)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-24
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Calendrier prévisionnel 2022
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 20 septembre et 4 octobre 2021, et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 23 novembre 2021 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Etablissement SAVOIE-LEMAN à VOGLANS (73420)
Représentée par
Et les délégations suivantes :
CFDT :
FO :
Il est établi, le présent procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2022
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2022 est joint au présent accord. Il comprend 20 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 26 mars 2022.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2022.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à VOGLANS, le 24 novembre 2021.
Les organisations syndicales :
Pour CFDT : Pour FO :
Le Directeur :
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