Accord d'entreprise "Commission de suivi 35h" chez HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE et le syndicat CGT et CFTC le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T04918001370
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE
Etablissement : 30003061600019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-07
Commission de suivi 35 h
Entre les parties :
La SAS Hendrix Genetics Turkeys France :
Représentée par :
d’une part,
et pour les organisations syndicales :
Syndicat CFTC Agri représenté par :
Syndicat CGT représenté par :
d’autre part,
Pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre 2019, le décompte de la durée annuelle de travail, en application de l’accord de modulation du 5 avril 2000, est le suivant :
nombre de jours de travail = 365 – 104 – 25 – 10 = 226 jours
nombre d’heures de travail = (226/5) x 35 = 1582 h. + 7 heures (journée de solidarité) = 1589 h.
Les personnels d’encadrement à partir du coefficient 7 échelon 20 (IV.I), régis par des conventions individuelles de forfait établies sur la base de 216 (215 + journée de solidarité) jours travaillés par an, bénéficient pendant cette période de 10 jours de repos.
St Laurent de la Plaine, le 7 décembre 2018
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales
Syndicat CFTC Agri
Syndicat CGT
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