Accord d'entreprise "ACCORD SUR L"ORGANISATION DE LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez MBK INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MBK INDUSTRIE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2020-01-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T00220001016
Date de signature : 2020-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : MBK INDUSTRIE
Etablissement : 32903542200057 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord sur la transposition des accords dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-12-19)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-28

M.B.K. INDUSTRIE 28/01/2020

Direction des Ressources Humaines

FM / MC -

- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre :

- La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines :

d'une part,

Et :

- Les organisations syndicales ci-dessous :

C.G.T. représentée par

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.F.E. C.G.C. représentée par

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I : NECESSITE

La mise en place d’équipes de suppléance est nécessaire :

  • Pour assurer la réalisation de la charge de travail pour l’année 2020, et plus particulièrement sur le premier semestre de cette même année.

ARTICLE II : ATELIERS CONCERNES

Les équipes de suppléance seront mises en place à l’atelier INJECTION PLASTIQUE – pour travailler les samedis et les dimanches.

ARTICLE III : NOMBRE DE PERSONNES CONCERNEES

Le nombre de personnes concernées par les équipes de suppléance sera :

  • de 3, voire 4 au maximum pour l’injection plastique

Ces personnes, bien évidemment, devront être volontaires et se faire connaître auprès du responsable du service INJECTION PLASTIQUE.

- ARTICLE IV : MODALITES

Les modalités de mise en place seront les suivantes :

  • Période maximum :

  • Les équipes de suppléance seront en activité durant une période de 3 mois, entre février et mai 2020.

  • Horaires : Samedi 12 heures de travail effectif soit 13 heures de présence

Dimanche 4 H 55 / 17 H 55, pause de 20 minutes toutes les 3 heures (Cet

horaire permet 5 minutes de recouvrement avec les équipes

de la semaine).

  • Rémunération : 24 heures de travail effectif

+ 75 % sur Salaire de base et prime d’ancienneté

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+ une prime panier par jour de travail

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+ prime d'équipe de 16, 5 % sur les 35 heures hebdomadaires

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+ 1 journée de modulation (mensuelle) sera mise dans leur compteur.

  • Retour à un travail en semaine :

Dans ce cas, le premier lundi de reprise « en travail normal » sera compté en « absence diverse payée », sur l’horaire de la semaine en cours.

- ARTICLE V : CONSTITUTION DES EQUIPES

Pour l’Injection Plastique, l’équipe de suppléance sera composée de conducteurs de presses ayant les compétences pour intervenir au niveau des Presses.

– Profil : conducteur de presse (ayant un CACES pour au minimum l’un d’entre eux).

Il est à noter que les gardiens sont tous secouristes, ils seront en contact permanent avec les différentes équipes.

En cas d'urgence ou de problème, ils disposeront d'un téléphone avec la liste des personnes à contacter, dont le technicien du secteur Maintenance qui sera d’astreinte.

- ARTICLE VI : DUREE

Ce présent accord est conclu pour la durée prévue à l'article IV – Modalités.

- ARTICLE VII : DEPOTS

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DIRECCTE. Il sera affiché dans l'usine.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative.

Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à St-Quentin, le 28 janvier 2020

Pour la Direction MBK,

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T., Pour la C.F.T.C., Pour la C.F.E. C.G.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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