Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’ASSOCIATION ETABLISSEMENT DES DIACONESSES, ayant son siège 3 rue Sainte Elisabeth, 67000 STRASBOURG, agissant par le biais de

ET

L’ORGANISATION SYNDICALE CFTC,

représentée par ,

Après avoir rappelé :

Les parties signataires ont conclu le 8 décembre 2021 un accord de substitution portant sur l’aménagement et la gestion du temps de travail applicable au sein de l’ensemble des établissements et sites de l’association ETABLISSEMENT DES DIACONESSES.

Cet accord devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2022.

Pour des questions exclusivement organisationnelles, la mise en œuvre de cet accord ne pourra être effective dans l’ensemble des établissements à la date convenue.

Les parties sont donc convenus de reporter l’entrée en vigueur de l’accord signé.

Il a été convenu :

ARTICLE UNIQUE

L’accord de substitution portant sur la gestion du temps de travail conclu entre les parties signataires le 8 décembre 2021 entrera en vigueur à effet du 1^er janvier 2023.

Les autres dispositions de l’accord intervenu restent inchangées.

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicités habituelles, à savoir dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’une transmission au conseil des prud’hommes compétent.

Fait à Strasbourg,

En 4 exemplaires originaux

Le 3 janvier 2022

Syndicat CFTC Association ETABLISSEMENT DES DIACONESSES