Accord d'entreprise "Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Avenant n°4 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var

de la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

L’accord du 25 octobre 2016 définit le versement d’une prime pour les collaborateurs de l’agence du centre commercial Cap 3000 en contrepartie de l’existence d’horaires atypiques répondant à l’impératif d’ouverture du centre commercial. Il a été décidé de modifier ces horaires et les jours d’ouverture. Le présent avenant définit les modalités de cette évolution, dans la période transitoire précédant l’installation dans de nouveaux locaux au sein du centre commercial Cap 3000.

1. Horaires

Les horaires d’ouverture clientèle sont définis comme suit :

• Du lundi au vendredi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00

Les horaires des collaborateurs sont définis comme suit :

• Du lundi au vendredi de 10h15 à 13h00 et de 14h00 à 19h03

2. Primes

La prime prévue à l’article 1 de l’accord du 25 octobre 2016 et modifiée par l’avenant 3 depuis le 1^er janvier 2022 est maintenue pour la durée de présence de l’agence dans les locaux actuels.

A compter de l’installation dans les nouveaux locaux, la prime sera intégrée à hauteur de 50% dans les salaires de base des collaborateurs de l’agence, présents à la date de signature du présent avenant et au moment de l’installation dans les nouveaux locaux.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

3. Dispositions finales

   1. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une durée temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de la mise en place des nouveaux horaires, prévue à la date de signature du présent avenant au 25 juillet 2022. Il prendra fin à la date d’installation dans les nouveaux locaux.

Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

2. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Par ailleurs, le présent avenant pourra être consulté par les salariés via Intranet BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.

Fait à Nice, le 20 juillet 2022

Pour la BPMED

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC :

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX