Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la banque populaire méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat CFTC et CFDT et Autre le 2020-04-14 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et Autre
Numero : T00620003461
Date de signature : 2020-04-14
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-14
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
à la Banque Populaire Méditerranée
Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.
L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles se traduit, pour les collaborateurs à décompte horaire des sites centraux, par une modification temporaire de la durée minimale de la pause déjeuner. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier l’article 3 de l’accord du 9 novembre 2016.
Rythmes de travail applicables aux salariés soumis à des horaires
La durée minimale de la pause déjeuner des salariés à décompte horaire des sites centraux est portée de une heure à trente minutes.
Les autres dispositions de l’article 3 demeurent inchangées.
Dispositions finales
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir les dispositions prévues par l’accord du 9 novembre 2016.
Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.
Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.
Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.
Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.
Fait à Nice, le 14 avril 2020
Pour la BPMED
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFDT :
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC :
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX,
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
Pour FO :
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
Pour le SNB :
XXXXXXXXXXXX,
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
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