Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2020-04-09 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T00620003448
Date de signature : 2020-04-09
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-09

Avenant n°2 à l’accord portant sur le fonctionnement

de l’Agence Multimédia

de la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFTC : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour FO : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le SNB : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles se traduit, pour l’agence multimédia, par une modification temporaire de l’amplitude horaire d’ouverture à la clientèle. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier le premier article de l’accord du 27 juin 2018, ainsi que le premier article de l’avenant n°1 du 1er avril 2020.

  1. Conditions de travail et Horaires

Les horaires d’ouverture clientèle de l’Agence Multimédia sont définis comme suit :

- De 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi

Plusieurs rythmes d’horaires différents seront mis en œuvre pour couvrir la plage horaire en maintenant une ouverture de l’agence multimédia sur 5 jours et une présence sur site de 3 jours par collaborateurs :

- adaptation du rythme des équipes habituellement du lundi/vendredi :

  • équipe d’Avignon :

    • lundi, mercredi et vendredi : 8h57 - 17h30

    • avec une pause déjeuner de 45 mn

  • équipe de Marseille :

    • lundi, mardi et jeudi : 8h57 - 17h30

    • avec une pause déjeuner de 45 mn

- adaptation du rythme de l’équipe habituellement du mardi/samedi :

  • équipe 1 de Marseille :

    • mardi, mercredi et vendredi : 8h57 - 17h30

    • avec une pause déjeuner de 45 mn

  • équipe 2 de Marseille :

    • mardi, jeudi et vendredi : 8h57 - 17h30

    • avec une pause déjeuner de 45 mn

Les autres dispositions de l’article 1 demeurent inchangées.

  1. Dispositions finales

    1. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir l’amplitude horaire prévue par l’accord du 27 juin 2018.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

  1. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.

Fait à Nice, le 1er avril 2020

Pour la BPMED

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFDT :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFTC :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour FO :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le SNB :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com