Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat CFTC et CGT-FO et Autre et CFDT le 2020-11-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et Autre et CFDT

Numero : T00620004300
Date de signature : 2020-11-05
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’e-Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-05-22) Avenant n°2 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-04-09) Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la banque populaire méditerranée (2020-04-14) ACCORD RELATIF AUX ASTREIENTES AU SEIN DE LA BPMED (2020-05-11) ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12) ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10) Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED (2022-07-20) Accord portant sur la monétisation exceptionnelle et temporaire des jours de RTT acquis au titres des années 2023, 2024 et 2025 (2023-06-21)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-05

Avenant n°4 à l’accord portant sur le fonctionnement

de l’Agence Multimédia

de la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par Madame Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFTC : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour FO : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le SNB : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La crise sanitaire liée à la COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles se traduit, pour l’agence multimédia, par une modification temporaire de l’amplitude horaire d’ouverture à la clientèle. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier le premier article de l’accord du 27 juin 2018.

  1. Conditions de travail et Horaires

Les horaires d’ouverture clientèle de l’Agence Multimédia sont définis comme suit :

- De 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi,

- De 8h30 à 12h45 le samedi

Plusieurs rythmes d’horaires différents seront mis en œuvre pour couvrir la plage horaire :

- adaptation du rythme des équipes habituellement du lundi/vendredi :

  • équipe d’Avignon :

    • lundi, mercredi et jeudi : 8h25 – 16h58

    • mardi et vendredi : 9h27 – 18h00

    • avec une pause déjeuner de 45 mn

  • équipe 1 de Marseille :

    • lundi et jeudi : 9h27 – 18h00

    • mardi, mercredi et vendredi : 8h25 – 16h58

    • avec une pause déjeuner de 45 mn

- adaptation du rythme de l’équipe habituellement du mardi/samedi :

  • équipe 2 de Marseille :

    • mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h35 – 18h00

    • samedi 8h25 – 12h45

    • avec une pause déjeuner de 45 mn

Les autres dispositions de l’article 1 de l’accord du 27 juin 2018 demeurent inchangées.

  1. Dispositions finales

    1. Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur le 9 novembre 2020 et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir l’amplitude horaire prévue par l’accord du 27 juin 2018.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

  1. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.

Fait à Nice, le 5 novembre 2020

Pour la BPMED

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFDT :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFTC :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour FO :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le SNB :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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