Accord d'entreprise "Avenant no 1 Accord portant sur l'attribution des titres CESU de la Banque Populaire Mediterranée du 09/11/2016" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et le syndicat Autre et CFDT et CFTC le 2023-02-09 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CFTC

Numero : T00623008085
Date de signature : 2023-02-09
Nature : Accord
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Etablissement : 05880148101264 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Projet d'accord d'entreprise relatif aux fins de carrière à la banque populaire méditérranée (2020-04-08) Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) à la Banque poulaire Méditerranée (2019-01-16) ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10) ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT A LA BPMED (2022-02-01) Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED (2022-07-20) Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au sein de la Banque Populaire Méditerranée (2022-09-28) Accord relatif au versement d'un complément de la prime de partage de la valeur (PPV) au sein de la banque populaire mediterranée (2023-10-24)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-09

Avenant n°1 à l’Accord portant sur l’attribution de titres CESU à la Banque Populaire Méditerranée

Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Préambule

L’accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, signé le 16 janvier 2023, prévoit dans son article 6 une évolution des modalités de la participation employeur au CESU, telles que définies par l’accord du 9 novembre 2016.

Tel est l’objet du présent avenant.

  1. Prise en charge financière des CESU « Handicap » (Chèque Emploi Service Universel)

Afin de contribuer à une meilleure prise en compte des salariés en situation de handicap et d’améliorer leur quotidien au domicile, les parties signataires ont décidé de porter la participation employeur au CESU à hauteur de 100% (contre 79.20% initialement) aux salariés bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).

Les salariés identifiés préalablement à la DRH qui en feront la demande pourront prétendre à l’application de cette disposition.

Pour rappel, le CESU doit être exclusivement utilisé pour rémunérer des prestations de services à la personne agréées par l'Etat.

Les autres dispositions de l’accord du 9 novembre 2016 portant sur l’attribution de titres CESU à la Banque Populaire Méditerranée ne sont pas modifiées.

  1. Dispositions finales

    1. Entrée en vigueur, durée, dénonciation et révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du lendemain de la date d’achèvement des formalités de dépôt.

La révision ou la dénonciation du présent accord pourra être demandée dans les conditions légales.

  1. Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.

Par ailleurs, le présent accord pourra être consulté par les salariés via INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.

Fait à Nice, le 9 février 2023

Pour la BPMED

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFDT :

Pour la CFTC :

Pour FO :

Pour le SNB :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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