Accord d'entreprise "AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE" chez DRADURA FRANCE CUSSET (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DRADURA FRANCE CUSSET et le syndicat CGT le 2020-01-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00320000817
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Avenant
Raison sociale : DRADURA FRANCE CUSSET
Etablissement : 80852349200011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2018-09-11)
AVENANT DE L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE, SAMEDI-DIMANCHE (2019-02-13)
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2019) (2019-03-22)
Avenant de l'accord sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche (2022-02-07)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-30
AVENANT DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE
SAMEDI – DIMANCHE
L’Entreprise DRADURA France Cusset dont l’effectif est de 71 salariés
et immatriculée sous le n° 808 523 492 au RCS de Cusset
Forme Sociale Société par actions simplifiée
Capital Social 600 000 Euros
Siège Social 12 boulevard de l’Alsace-lorraine, Cusset (03300)
SIRET 808 523 492 00011 NAF 2599B
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur de Site
d’une part et,
L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par Monsieur Sébastien MELLIER en qualité de délégué syndical.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La mise en place d’une équipe de suppléance de fin de semaine a débuté le 02/01/2012, renouvelée
le 16/03/2012 pour une durée de 6 mois ;
le 12/09/2012, 07/12/2012 pour une durée de 3 mois ;
le 22/02/2013 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2013 ;
le 12/02/2014 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2014 ;
le 05/06/2015 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2015 ;
le 27/06/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2016 ;
le 22/12/2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2017 ;
le 17/02/2018 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;
le 11/09/2018 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2018 ;
le 13/02/2019 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2019 ;
Néanmoins, suite au maintien de l’accroissement temporaire d’activité sur la production des barres de torsion, accroissement aggravé par notre capacité limitée en termes d’outils de production, nous sommes dans l’obligation de prolonger cet accord.
Les parties ont convenu de prolonger l’accord à partir du 01/01/2020 pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2020. Tous les mois sera réexaminée la nécessité de continuer le travail le Samedi – Dimanche.
Tout comme l’accord de travail de fin de semaine initial, le présent avenant sera réalisé en cinq exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise. Il sera déposé, par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Auvergne de Moulins et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Vichy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Fait à Cusset,
Le 30/01/2020
en cinq Exemplaires
Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale CGT
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