Accord d'entreprise "UN ACCORD DENEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020" chez JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2020

Préambule

Les représentants de la Direction de JRS Marine Products France et des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies les 3 mars, 27 avril et 5 mai 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires.

Les négociations ont été décalées en raison du contexte de pandémie dont il faut tenir compte.

Participants à ces négociations :

Pour la CFTC

XXXXX, délégué syndical

XXXXX, salarié invité

XXXXX, salariée invitée

Pour la CGT

XXXXX, délégué syndical

XXXXX, salariée invitée

Pour JRS MARINE PRODUCTS

XXXXX, Directeur de Site

XXXXX, Responsable en Ressources Humaines

Les parties ont engagé une négociation sur le volet social présenté ici.

Article 1 – Signataires

Pour la signature du présent accord, étaient présents :

Pour la Direction

XXXXX, Directeur de Site

Pour les organisations syndicales

XXXXX, délégué syndical pour le syndicat C.F.T.C et XXXXX, délégué syndical pour le syndicat C.G.T

Article 2 – Objet

Une négociation s’est engagée entre la direction, la CFTC et la CGT, Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme des réunions des 3 mars, 27 avril et 5 mai 2020, les parties ont abouti à la conclusion de cet accord.

Article 3 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés CDI présents au 1^er décembre 2019.

Article 4 – Contenu Social

• A compter du 1^er Mai 2020 :

  • Jours d’absence autorisés : une journée (2 demies journées) par enfant et dans la limite de 2 jours pour les familles qui ont au moins deux enfants (2) pourra être octroyée dans l’année civile et sur présentation d’un certificat médical requérant la présence d’un parent au côté de l’enfant de moins de 16 ans.

• GPEC : dans la continuité des actions menées en 2017 sur la GPEC, des analyses seront menées afin de poursuivre ce travail et l’élargir à l’ensemble des métiers de la société.

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Cet accord sera remis à chaque partie signataire et communiqué à l’ensemble des salariés, par voie d’affichage

Fait à Landerneau

Le 5 mai 2020

En 4 exemplaires

Pour la Société Pour l’organisation syndicale CFTC

JRS MARINE PRODUCTS XXXXX – Délégué syndical

Directeur de Site

Pour l’organisation syndicale CGT

XXXXX – Délégué syndical