ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société CALBERSON ALSACE, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 393 123 328 00071, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 26 quai Charles Pasqua - Espace Seine - 92300 Levallois Perret, représentée par Monsieur – délégataire, d'une part ;

et

Monsieur, pour le syndicat CFDT

dûment invité

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Calberson Alsace, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.

Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 et suivants du code du travail, tenues les 24 janvier, 7 février et 21 février 2020.

Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord, sont indivisibles. Les dispositions s’appliquent au personnel de la société Calberson Alsace.

2. Objet de l’accord

   1. Rémunération & partage de la valeur ajoutée

      1. Salaires de base

Le personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base, de 1,2%. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale en fonction de leur implication et de leur performance. Ces points sont formalisés dans le cadre de leur entretien individuel.

2. Prime exceptionnelle d’assiduité

A titre expérimental sur 2020, une prime annuelle individuelle, destinée à réduire l’absentéisme est définie comme tel :

• 250 € brut /personne si 0 jour d’absence en 2020

• 100 € si [1à 5] jours d’absence en 2020

• Evènements retenus : maladie et absence injustifiée.

• Proratisation du montant si embauche en cours d’année.

• Versé si le salarié est aux effectifs au 01/01/2021

• Date de versement : paie de janvier 2021

En janvier 2021, un bilan sur l’efficacité de cette mesure, sera partagé lors d’une réunion de suivi entre les signataires.

Cette prime sera susceptible d’être reconduite, modifiée ou arrêtée en 2021 en fonction du bilan 2020.

Œuvres sociales

Le budget des œuvres sociales de l’entreprise, passera de 1% à 1,2% de la masse salariale de référence.

Cette mesure sera applicable au 1^er janvier 2020.

3. Temps de travail

   3. Durée du travail

La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants.

4. Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est déterminée au sein de chaque établissement.

3. Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera :

• déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la DIRECCTE du Bas-Rhin.

• déposé en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.

• porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage

Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.

Fait à Strasbourg le 02 mars 2020,