ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société GEODIS D&E ALSACE, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 393 123 328 00063, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 26 quai Charles Pasqua - Espace Seine - 92300 Levallois Perret, représentée par Monsieur délégataire, d'une part ;

et

, pour le syndicat CFDT

Dûment invité

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société GEODIS D&E Alsace, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.

Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 et suivants du code du travail, tenues les 19 janvier et 3 février 2023.

Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord, sont indivisibles. Les dispositions s’appliquent au personnel de la société GEODIS D&E Alsace.

2. Objet de l’accord

   1. Rémunération & partage de la valeur ajoutée

      1. Salaires de base

Le personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base, de 5,5%. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1^er janvier 2023.

Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale en fonction de leur implication et de leur performance. Ces points sont formalisés dans le cadre de leur entretien individuel.

1. Prime d’ancienneté

Le personnel bénéficiera d’une évolution du barème de la prime d’ancienneté de 3 %.

1. Surprime d’intéressement

Un supplément d’intéressement de 20 000 euros sera réparti au personnel selon les modalités prévues dans l’accord d’intéressement en vigueur.

2. Prime exceptionnelle d’assiduité

La prime exceptionnelle d’assiduité mise en place à titre expérimental en 2020, est reconduite pour l’année 2023, dans les conditions suivantes :

• 250 € brut /personne si 0 jour d’absence en 2023

• 100 € si [1à 5] jours d’absence en 2023

• Evènements retenus : maladie et absence injustifiée.

• Proratisation du montant si embauche en cours d’année.

• Versé si le salarié est aux effectifs au 01/01/2024

• Date de versement : paie de janvier 2024

En janvier 2024, un bilan sur l’efficacité de cette mesure, sera partagé lors d’une réunion de suivi entre les signataires.

Cette prime sera susceptible d’être reconduite, modifiée ou arrêtée en 2024 en fonction de l’absentéisme 2023 de courte durée (≤ 1 semaine) comparé à 2022.

Œuvres sociales

Une dotation exceptionnelle de 6 000 € pour les œuvres sociales, sera versée dans le mois suivant la signature du présent accord.

2. Temps de travail

   3. Durée du travail

La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants.

4. Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est déterminée au sein de chaque établissement.

3. Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera :

• Déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la DIRECCTE du Bas-Rhin.

• Déposé en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.

• Porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage

Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.

Fait à Strasbourg le 8 février 2023,