Accord d'entreprise "NAO 2019 - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez CALBERSON ALSACE (FRANCE EXPRESS ET CALBERSON ALSACE)
Cet accord signé entre la direction de CALBERSON ALSACE et les représentants des salariés le 2019-02-27 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06719002235
Date de signature : 2019-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : CALBERSON ALSACE
Etablissement : 39312332800063 FRANCE EXPRESS ET CALBERSON ALSACE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-27
Société CALBERSON – 11 Rue de Boulogne – 67100 STRASBOURG
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
La Société CALBERSON ALSACE, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 393 123 328 00071, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, 26 quai Charles Pasqua - Espace Seine - 92300 Levallois Perret, représentée par Monsieur – délégataire, d'une part ;
et
Monsieur , pour le syndicat CFDT
dûment invité
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société Calberson Alsace, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.
Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 et suivants du code du travail, tenues les 4 février et 20 février 2019.
Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord, sont indivisibles. Les dispositions s’appliquent au personnel de la société Calberson Alsace.
Objet de l’accord
Rémunération & partage de la valeur ajoutée
Salaires de base
Le personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base, de 1,5%. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.
Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale en fonction de leur implication et de leur performance. Ces points sont formalisés dans le cadre de leur entretien individuel.
Accord de participation & d’intéressement
La société Calberson Alsace bénéficie d’un accord de participation.
accord de participation, à durée indéterminée
accord d’intéressement
L’accord d’intéressement à durée déterminée, est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. Aussi, les parties conviennent de prendre rendez-vous afin de renégocier un nouvel accord.
Œuvres sociales
Le budget des œuvres sociales de l’entreprise, passera de 0,8% à 1% de la masse salariale de référence.
Cette mesure sera applicable au 1er janvier 2019.
Temps de travail
Durée du travail
La durée effective du travail de l’ensemble du personnel est sans changement par rapport aux accords et avenants existants.
Organisation du temps de travail
L’organisation du temps de travail est déterminée au sein de chaque établissement.
Date d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera :
déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la DIRECCTE du Bas-Rhin.
déposé en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg.
porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage
Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.
Fait à Strasbourg le 27 février 2019,
| Pour la société Calberson Alsace | Pour la CFDT |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com