Accord d'entreprise "NAO" chez CTRE PRIVE APPRENTISSAGE HORTI - ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FLORILAN (Siège)

PROCES VERBAL de la NAO

REUNION du 3 juillet 2018, 17h30/18h30

Présents : Messieurs, Madame

Thèmes à aborder :

• La rémunération

• Le temps de travail

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

• La concordance de la rémunération en fonction de la classification résultant de la convention collective

Il est convenu d’un commun accord entre les personnes présentes d’aborder ces thèmes de façon transversale.

Réponses aux demandes  formulées lors de la réunion du 12 juin 2018 :

• Un projet de fiche de poste décrivant le travail de chacun pour le personnel du service « Vie scolaire » sera établie pour la rentrée 2018 et fera l’objet d’un travail avec l’ensemble de l’équipe pour les finaliser au plus vite et dernier délai fin septembre 2018.

L’objectif est que soit attribué à chacun des tâches en fonction de sa classification ( Cf Fiche de poste ) pour clarifier entre autres la position de M. Prual Richard

• Les fiches de poste décrivant le travail de chacun pour le reste du personnel de droit privé seront établies en cours de l’année 2018/2019 et remises aux personnes intéressées.

• Une enquête quant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sera mise en place dès Septembre 2018 incluant la question suivantes:

  • Vous êtes une femme, un homme ?

  • Ressentez-vous des discriminations entre les hommes et les femmes ? Oui / NON

Si oui, pouvez-vous précisez ? ……………………………………………

NB : Sachez qu’en cas de constat de discrimination de ce type, je vous invite à venir m’en informer au plus vite ou à en informer vos délégués du personnel si vous préférez.

• L’amélioration de la lisibilité de l’information quant aux temps forts prévus et aux activités extra-scolaires (location… ), et de l’organisation générale de l’établissement ayant un retentissement sur le travail de chacun sera une préoccupation première de la direction pour l’année prochaine.

• L’amélioration de la rémunération par Prise en charge de la part « employé » par l’employeur de la mutuelle représenterait un coût d’environ 3984 € pour les 17 salariés concernés actuellement. Mme Meslet a prévu de soumettre cette décision au prochain conseil d’administration du 6 juillet 2018, soit pour l’ensemble de ces salariés, soit pour la catégorie non cadres. La décision sera communiquée lors de la réunion DUP du 10 juillet 2018.

• Une présence régulière mensuelle d’une psychologue pour recevoir le personnel sera proposée à titre expérimental pour l’année 2018/2019, en respectant les règles de confidentialité qui s’imposent.

La réunion est terminée à 18 :05

Signatures des présents :