Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE LA SEMAINE 19 EN 2018" chez ECOLAB PRODUCTION FRANCE (Siège)

ACCORD DU 1^er MARS 2018

PORTANT SUR LA FERMETURE DE L’ENTREPRISE

-SEMAINE 19, MAI 2018-

Entre :

La société: 

Raison sociale : ECOLAB Production France SAS

Siret : 50331015300013

Siège Social : 94 Av général Patton,

51006, CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex

Représentée par M.

Agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part, 

Et :

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’Article L. 2122-1 du Code du travail :   

• M. , Délégué Syndical représentant la CFDT

• M. , Délégué Syndical représentant la CFTC

• M. , Délégué Syndical représentant la CGT

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

PREALABLE :

Afin de répondre à un contexte exceptionnel lié au montage du « manifold » et afin de mettre en œuvres des solutions de sécurité et de remise en état, pour le bien de tous, il a été décidé la mise en oeuvre du présent accord.

Cet accord a pour objet de définir l’organisation temporaire de la fermeture de la société Ecolab production France pour une période d’une semaine en mai 2018 et sa mise en œuvre pratique.

Après plusieurs échanges au cours du comité d’entreprise du 26 octobre 2017 et un vote organisé auprès des salariés le 13 novembre 2017, la fermeture, proposée du vendredi 4 mai à 19h au lundi 14 mai à 7h, a remporté la majorité absolue, soit 110 votes sur 168.

Egalement, la consultation auprès des représentants du personnel a eu lieu en date du 23 novembre 2017, un avis a été rendu.

1. MISE EN ŒUVRE :

• Période

Du vendredi 4 mai 2018 à 19h au lundi 14 mai 2018 à 7h, soit 3 jours ouvrés.

(Sauf pour l’équipe de nuit, 2 jours ouvrés)

• Périmétre

Cette période de fermeture va coincider avec des travaux d’installation et de remise en état, aussi les services concernés par cette fermeture sont les suivants :

• Production

• Magasin

• Logistique (hors 1 salarié)

• Planning

• Qualité

• Administratif (Finance, RH, autres services annexes)

Les services maintenance et engineering devront donc intervenir pendant cette période pour ces travaux.

Le tableau reprenant les besoins en personnel pour le service maintenance est joint en annexe ; ce tableau est le planning maximum des présences autorisées sur cette semaine.

Egalement, une seule personne du service logistique sera amenée à travailler.

Néanmoins, afin de ne pas pénaliser la bonne marche de l’entreprise, des dérogations à cette fermeture pourront avoir lieu mais devront être justifiées sur leur obligation.

D’autre part, les cadres dirigeants sont exclus de ce dispositif.

• Modalités

Les salariés pourront, selon leur choix, enregistrer dans notre logiciel de gestion des absences Horoquartz :

• Congés payés (acquis, anticipés ou ancienneté)

• RTT

• GTT

• RCN

Pour le personnel non cadre, les heures travaillées sur les jours fériés seront majorées à 100%.

• Communication

Une note de service sera communiquée reprenant ces éléments de mise en oeuvre.

2. ENTREE EN VIGUEUR,

L’accord est conclu pour une durée déterminée, du vendredi 4 mai 2018 à 19h au lundi 14 mai 2018 à 7h.

3. INFORMATION DES SALARIES

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par diffusion par voie d’affichage.

4. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu où il a été conclu.

Il sera de même déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une version anonymisée de cet accord sera déposée sur la base de données nationale.

SIGNATURES :

A Châlons-en-Champagne, le 1^er mars 2018

En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.

Pour l’Entreprise :

M. , Directeur

(signature et cachet)

LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE

Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

M. , Délégué Syndical représentant la CFDT

• M. , Délégué Syndical représentant la CFTC

• M. , Délégué Syndical représentant la CGT