Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine" chez SKF AEROENGINE FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SKF AEROENGINE FRANCE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2022-10-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T07822012240
Date de signature : 2022-10-11
Nature : Accord
Raison sociale : SKF AEROENGINE FRANCE
Etablissement : 58210698500051 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-03-26)
Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-04-09)
Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-11
AVENANT N°7 A l’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL D’EQUIPE
DE FIN DE SEMAINE
(Article L. 3132-16 du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit).
Entre la Société SKF Aéroengine France,
Dont le siège est situé 34 avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Représentée par XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines du site de Valenciennes, ZI n° 2, Rouvignies, 59309 VALENCIENNES Cedex
d’une part,
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (article L.2121-1 du Code du travail) représentés par :
- Syndicat C.G.T. : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Syndicat C.F.D.T. : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Syndicat C.F.E. – C.G.C. : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
d’autre part,
PREAMBULE :
Afin de répondre à la nécessité d’adapter notre capacité de production à nos volumes, les parties au présent avenant décident d’étendre le champ d’application de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail d’équipe de fin de semaine signé le 18 janvier 2018.
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent avenant concernent le Channel 3 (Rouleaux).
L’horaire de fin de semaine sera proposé aux salariés volontaires de l’entreprise.
ARTICLE 2 – Horaires
Le vendredi de 00 H à 6 H
Le samedi de 18 H à 6 H
Le dimanche de 18 H à 6 H
Les salariés travailleront chaque semaine en VSD.
Les salariés concernés par ces horaires seront en repos les autres jours de la semaine.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – Formalités
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Valenciennes, le 11/10/2022
La Responsable Ressources Humaines
Les délégués C.G.T.
Les délégués C.F.D.T.
Les délégués C.F.E. – C.G.C.
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