Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SCHAPPE TECHNIQUES (Siège)

Le 13 janvier 2022

NEGOCIATION ANNUELLE

DU 13 JANVIER 2022

PROTOCOLE D'ACCORD

N°206

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Il a été décidé, entre,

d'une part :

- le Directeur, Président du CSE de SCHAPPE - TECHNIQUES,

et d'autre part :

- les organisations syndicales CGT - CFE/CGC - CFDT de SCHAPPE - TECHNIQUES,

ce qui suit :

Champ d'application

Le présent accord s'applique à la totalité du Personnel de SCHAPPE TECHNIQUES.

1 Salaires et appointements

1.1 - Hausse des salaires :

Entre le 01/09/2021 et le 01/01/2022, les salaires seront augmentés de 1.5% avec un minimum de 34 €/mois pour un temps plein, au plus tard au 01/01/2022. Il n’y a pas d’effet rétroactif. La nouvelle grille des salaires est jointe en annexe.

1.2 – Primes :

Les primes demeurent inchangées :

• Prime panier :

• Prime préox :

• Prime carbone :

• Prime Transport :

• Prime de présence :

• Prime de formation :

• Prime de dérangement :

• Prime de transfert :

1.3 Œuvres sociales

L’allocation est de 0.68%.

1.4 - Frais kilométriques

Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.

1.5 – Primes médailles

Elles sont attribuées en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise, les règles d’attribution demeurent inchangées. Elles évoluent ainsi au 01/01/2022 :

2 - DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

Champ d'application

Le présent Protocole d'accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020. Aucune modification à cet accord.

3 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 - Champ d'application

Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 25 novembre 2020. Aucune modification à cet accord.

3.2 - Aménagements d'horaires

Poursuite de l'aménagement d'horaires individuels. Ils sont accordés en fonction des demandes et des contraintes des ateliers de fabrication.

3.3 - Journée supplémentaire d’ancienneté

Les salariés qui ont plus de 38 ans d’ancienneté, bénéficient d’une journée supplémentaire dès leur 38^ième année atteinte.

3.4 - Journée supplémentaire pour salarié de plus de 60 ans

Les salariés qui ont plus de 60 ans avant le 31 mai, bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires. Ceux qui ont plus de 60 ans après le 31 mai, bénéficieront de 2 jours supplémentaires l’année suivante.

3.5 - Journée supplémentaire pour non absence pendant deux ans

Pas de changement.

3.6 - Carence maladie

Pas de changement.

3.7 – Congés pour évènements familiaux

4 - OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, ET MESURES PERMETTANT D'ATTEINDRE CES OBJECTIFS

4.1 - Champ d'application

Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.

Objet de l'accord

Accord sur l’égalité professionnelle du 8 décembre 2021. Aucune modification à cet accord

Fait à LA CROIX-aux-MINES,

Le 13 janvier 2022

Pour les organisations syndicales : Pour SCHAPPE - TECHNIQUES

C G T : XXXX

Le Directeur

XXXX

CFE/CGC : XXXX

C F D T : XXXX

Copie : DIRECCTE EPINAL ET BOURG EN BRESSE

GRILLE DES SALAIRES
Mise à jour suite à la NAO du 13/01/2022
			01/01/2021		01/01/2022
Niveau	Echellon	Dégré polyvalence	Salaire mensuel	Salaire horaire		Salaire mensuel	Salaire horaire
1	1	0	1 586,49	10,4203		1 620,49	10,6436
2	1	0	1 588,15	10,4312		1 622,15	10,6545
2	2	0	1 589,82	10,4422		1 623,82	10,6655
2	2	B	1 598,17	10,4970		1 632,17	10,7203
2	2	P	1 602,42	10,5249		1 636,43	10,7483
2	2	S	1 606,50	10,5517		1 640,51	10,7751
2	3	0	1 605,84	10,5474		1 639,84	10,7707
2	3	B	1 614,18	10,6022		1 648,18	10,8255
2	3	P	1 618,43	10,6301		1 652,43	10,8534
2	3	S	1 622,51	10,6569		1 656,51	10,8802
3	1	0	1 632,55	10,7228		1 666,56	10,9462
3	2	0	1 676,30	11,0102		1 710,30	11,2335
3	3	0	1 697,63	11,1503		1 731,63	11,3736
4	1	0	1 740,35	11,4309		1 774,35	11,6542
4	2	0	1 807,86	11,8743		1 841,86	12,0976
4	3	0	1 959,91	12,8730		1 993,91	13,0963
5	1	0	2 024,47	13,2970		2 058,47	13,5203
5	2	0	2 089,05	13,7212		2 123,05	13,9445
5	3	0	2 153,64	14,1454		2 187,65	14,3688
6	1	0	2 218,21	14,5695		2 252,20	14,7928
6	2	0	2 325,83	15,2764		2 360,71	15,5055
6	3	0	2 433,46	15,9833		2 469,95	16,2230

Le 19 janvier 2022

SIGNATURE DES DELEGUES SYNDICAUX ATTESTANT AVOIR RECU

LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NAO DU 13/01/2022

XXXX

CGT

XXXX

CFE/CGC

XXXX

CFDT