Accord d'entreprise "les modalités d'application de l'activité partielle (Avenant n°2)" chez INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Cet avenant signé entre la direction de INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS et le syndicat Autre et CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-09-17 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T01418000633
Date de signature : 2018-09-17
Nature : Avenant
Raison sociale : INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Etablissement : 60201069600147
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-17
AVENANT N°2 à l’ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
Etablissement d’Esson de la société INTEVAPRODUCTS FRANCE SAS
Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA Products France, représentée par XXXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.
Il est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.
Préambule
L’accord initial sur les modalités d’application de l’activité partielle a été signé le 14 septembre 2016 pour une durée de deux années, prévue à son article 4.
Une nouvelle négociation entre la Société INTEVA Products, site d’Esson et les Organisation Syndicales, sur les modalités d’application, démarrera à compter du 17 Septembre 2018.
Dans l’attente de la finalisation de cette nouvelle négociation, les parties se sont entendues pour proroger la durée de l’accord initial, sur une durée de deux mois afin de poursuivre l’application des modalités de l’activité partielle prévues en son accord du 14 septembre 2016 et son avenant numéro 1 du 29 septembre 2017.
En conséquence il est procédé à la modification de l’article 4- « Durée », comme suit :
4- Durée
Le présent accord est prolongé pour une durée deux mois, pour la période du 15 septembre 2018 au 15 novembre 2018.
Les autres termes et conditions de l’accord sur les modalités d’application de l’activité partielle du 14 septembre 2016, ainsi que son avenant numéro 1 du 29 septembre 2017 restent inchangés.
AVENANT N°2 à l’ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
Etablissement d’Esson de la société INTEVAPRODUCTS FRANCE SAS
Publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Fait à Esson, le 17/09/2018
Pour la Direction
XXXXX, Responsable Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales,
CFDT représentée par XXXXXXX
CFTC représentée par XXXXXXX
CFE-CGC représentée par XXXXXX
CGT représentée par XXXXXX
FO représentée par XXXXX
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