Le présent accord est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA Products France, représentée par XXX XXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.

Il est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.

Préambule

Dans le contexte de la nécessité d’adapter notre organisation afin de répondre aux besoins clients en assurant une présence des équipes opérationnelles sur des périodes communes, il a été décidé que l’activité des opérations serait fermée sur la période suivante : du mardi 24 décembre 2019 au jeudi 2 janvier 2020.

Pour la population concernée le solde des compteurs RTT à positionner avant le 31 décembre 2019 est élevé. Cet accord a pour objet de permettre aux salariés de choisir la typologie d’absence lors de cette période de fermeture et par conséquent de ne pas contraindre à la pose de congés payés afin de rendre plus flexible la gestion individuelle des soldes de congés - RTT.

En conséquence il a été convenu entre les parties signataires ce qui suit :

Modalités

Lors de la fermeture du site (confère article 4 pour la période), les salariés concernés (voir article 3) auront le choix de positionner des congés payés, du RTT, du repos de substitution, congé d’ancienneté, ou congé pour événement familial le cas échéant.

Champ d’application

Les salariés des services suivants sont concernés par la fermeture du site et doivent impérativement positionner leur absence : services production, maintenance, logistique, méthodes, qualité, hygiène-sécurité-environnement et services généraux.

Les dérogations seront formulées à la demande du responsable hiérarchique et ne pourront être que tout à fait exceptionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pendant la période qui s’étend du mardi 24 décembre 2019 à 6 heures au jeudi 2 janvier 2020 à 6 heures.

Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Fait à Esson, le 19/09/2019

Pour la Direction

XXX XXXXX, Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales,

CFDT représentée par XXX XXXX

CFTC représentée par XXX XXXX

CFE-CGC représentée par XXX XXXX

CGT représentée par XXX XXXX

FO représentée par XXX XXXX