Le présent avenant est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA Products France, représentée par XXX XXXXXXX, Responsable Ressources Humaines et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentées par leur Délégué Syndical.

Il est déposé auprès de l’administration du travail, conformément au Code du Travail.

Préambule

L’avenant initial sur le nettoyage des vêtements de protection individuelle mis à disposition par l’entreprise a été signé le 12 décembre 2017 pour une durée d’un an.

Tenant compte des salissures occasionnées selon les travaux ainsi que des caractéristiques particulières de manipulation de pièces électroniques, le port de vêtements de protection a été jugé nécessaire dans différents secteurs du site.

Tenant compte également que le port des vêtements de protection est obligatoire, comme spécifié dans le Règlement intérieur, et que l’engagement est pris de ne rembourser de frais qu’à la condition que la personne se soit trouvée présente, le montant de remboursement correspondant à un montant de frais de nettoyage par une société extérieure ne sera pas soumis à cotisations.

Cet avenant sur le nettoyage des vêtements de protection individuelle mis à disposition par l’entreprise est prolongé temporairement pour une durée de 6 mois et ce jusqu’à la date de modification du système de gestion des blouses.

En effet, dès l’application du nettoyage des blouses par une entreprise extérieure, cet avenant ne sera plus applicable puisque les salariés n’auront plus à utiliser des moyens personnels pour effectuer le nettoyage de leurs blouses.

Durée de l’avenant

La durée de cet avenant est fixée pour une durée temporaire et maximum de six mois (du 1^er juillet 2019 au 31décembre 2019) l’avenant prendra fin dès la mise en œuvre et la distribution des blouses avec le nouveau système de nettoyage par une entreprise externe.

Cet avenant est temporaire et ne saurait en aucun cas produire ses effets à l’issue de la mise en œuvre du nouveau système de nettoyage.

Personnel bénéficiaire

Personnel ayant à porter un vêtement de protection du fait de son activité sur base quotidienne. La liste avait été communiquée lors de la mise en œuvre de cet accord temporaire.

Modalités

Un remboursement de 1,45 euros nets par semaine sera effectué sur la base d’une condition de présence : un jour de présence sur un week-end ou un jour présence sur une semaine, au minimum. Un jour de présence en formation sur site donne droit à ce remboursement.

Ce remboursement cessera à compter de la mise en œuvre de la gestion des blouses via un système de location auprès d’un prestataire externe.

Conditions d’attribution

Les salariés étant soumis à l’obligation de porter un vêtement de travail bénéficieront du remboursement des frais de nettoyage jusqu’à la date de mise en œuvre du système de location de blouse à une entreprise extérieure qui aura la charge du nettoyage.

Publicité de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Fait à Esson, le 01/07/2019

Pour la Direction

XXXX XXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales,

CFDT représentée par XXX XXXXXXX

CFTC représentée par XXX XXXXXX

CFE-CGC représentée par XXX XXXXXX

CGT représentée par XXX XXXXXX

FO représentée par XXX XXXXXX