Accord d'entreprise "prolongation avenant de révision à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012" chez ALDI BEAUNE (Siège)

PROLONGATION DE L’AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’ORGANISATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2012 SIGNE LE 21 JUIN 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SARL ALDI BEAUNE, immatriculée au RCS de Dijon, sous le numéro 444 329 346, dont le siège est sis ZAC de la Porte de Beaune 1 rue Lavoisier CS 20339 AU CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal,

Ci-après dénommée « la Société »

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives et représentées par leurs délégués syndicaux

• CGT, représentée par et

• Solidaires-Sud, représentée par et

• CFTC, représentée par et

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».

PREAMBULE

La Direction a engagé une procédure de révision de l’accord d’entreprise sur les modalités d’organisation et d'aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012 afin d’augmenter temporairement le pouvoir d’achat des salariés des services Entrepôt et Expédition.

Cette procédure s’est traduite par un avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise sur les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012 signé le 21 juin 2022 et applicable du 1^er mai au 31 août 2022.

En parallèle de cet avenant, lors du CSE du 22 juillet 2022, un courrier dénonçant l’accord sur les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail du 22 novembre 2012 a été remis en mains propres par les représentants à la Direction.

Dans ce contexte, et afin de pouvoir travailler sereinement sur un nouvel accord temps de travail, il a été décidé de renouveler l’avenant à l’accord d’entreprise du 22 novembre 2012 signé le 21 juin 2022.

Le présent avenant a pour objet d’encadrer cette mesure.

ARTICLE 1 : Prolongation de l’application de l’avenant à l’accord du 22 novembre 2012 sur les modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail signé le 21 juin 2022

Par le présent avenant, les parties conviennent de prolonger l’application de l’avenant à durée déterminée du 21 juin 2022 au-delà de son terme initial, soit jusqu’au 30 septembre 2022.

ARTICLE 2 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu à durée déterminée. Il prend effet rétroactivement au 1^er septembre 2022.

L’accord expire le 25 décembre 2022, sans autres formalités et n’est pas tacitement renouvelé.

ARTICLE 3 : Dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires en respectant un délai de préavis d’un mois.

La dénonciation se fera dans les conditions prévues par le code du travail.

ARTICLE 4 : Formalités

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également déposé par l’employeur dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-7 et D.2231-2 du code du travail :

• Sur la plateforme du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Au secrétariat du Greffe du Conseil de Prudhommes de Dijon.

Fait à Beaune, le 25/11/2022

En 5 exemplaires

Pour la société ALDI BEAUNE SARL :

Gérant

Pour le syndicat CGT

Déléguée syndicale Délégué syndical

Pour le syndicat Solidaires-Sud

Délégué syndical

Pour le syndicat CFTC

Délégué syndical Déléguée syndicale