Accord d'entreprise "Accord collectif relatif aux équipes de suppléance fi nde semaine et le traitement thermique" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE FIN DE SEMAINE ET LE TRAITEMENT THERMIQUE

Entre la société GIMA SAS. 41 avenue Blaise Pascal 60002 BEAUVAIS Cedex

POUR LA DIRECTION

XX - Directeur Ressources Humaines

XX – Directeur Général

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

F.O

XX

XX

C.F.E./C.G.C.

XX

SUD

XX

CGT

XX…………………………………………………

D’autre part.

PREAMBULE

Notre client AGCO est contraint d’arrêter sa production semaine 40, suite à une baisse significative des volumes de production.

Pour rappel, notre client CLAAS avait prévu de fermer les 26, 27 et 30 Septembre 2019.

Notre niveau de stock étant suffisant, nous ne serons plus en capacité de produire correctement à compter de vendredi 27 Septembre 2019.

Nous serons donc contraints d’arrêter l’ensemble de la production dont les équipes de suppléance fin de semaine et le Traitement Thermique du Vendredi 27 Septembre 2019 au jeudi 03 Octobre 2019 inclus.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est applicable au personnel travaillant en équipe de fin de semaine: Samedi et Dimanche pour les équipes du matin, après midi et journée dont les Responsables d’Unité de Production. Également les équipes du Traitement Thermique : équipes Matin, Après midi et nuit.

Article 2 : Modalités

La Direction donne la possibilité aux salariés de récupérer ces deux journées (2x11 heures) pour les équipes de Fin de Semaine, ainsi que les salariés du Traitement Thermique suivant leur cycle de travail jusqu’au 31 Décembre 2020, date de fin de l’avenant concernant l’aménagement du Temps de Travail.

La Direction mettra en place des séances de travail en semaine, ou la nuit afin de permettre aux salariés de récupérer. Les majorations seront prises en considération.

Au terme de cet accord, les soldes négatifs éventuels devront être compensés par les salariés par affectation des montants correspondants. Dans l’hypothèse d’une possibilité de choix par le salarié entre différentes options telles que RTT, CET, congé sans solde, etc., l’option Congé sans solde devra être exprimée explicitement et formellement par le salarié

Article 3 : Point de suivi

La Direction réalisera un point de suivi avec les Délégués Syndicaux six mois après la mise en place de l’accord.

Article 4 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain du dépôt et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 Décembre 2020.

Article 5 : Formalités de publicité et de dépôt

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la DIRECCTE de Beauvais, après notification à chacune des organisations syndicales.

- un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines GIMA par les salariés de l’Etablissement.

Fait à BEAUVAIS, le 25/09/2019

XX XX

Directeur Ressources Humaines Directeur Général

XX XX

C.F.E./C.G.C CGT .

XX

SUD