Avenant de Révision portant sur l’Organisation du Temps de Travail de l’Etablissement de Sanofi Chimie Ploërmel

SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

Préambule 4

I. DISPOSITIONS GENERALES 6

Champs d’application 6

II. COMPTE EPARGNE TEMPS 6

III. TELETRAVAIL 6

IV. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 7

Partie 1 : dispositions communes 7

Article 1 – Durée effective du travail 7

Article 2 – Temps non assimilés à du temps de travail effectif 7

Article 3 – Durée maximale du travail 7

Article 4 – Temps de pause 7

Article 5 – Contrôle du temps de travail effectif 8

Article 6 – Décompte des heures supplémentaires 8

Article 7 – Traitement des heures supplémentaires 8

Article 8 – Dépassement du contingent annuel 8

Partie 2 : les salariés intégrés à l’horaire collectif 9

Article 1 – Définition des salariés à l’horaire collectif 9

Article 2 – Durée de travail 9

Partie 3 : Travail du Samedi 12

Article 1 – Mise en œuvre 12

Article 2 – Rémunération 12

Partie 4 : les salariés relevant de l’avenant III de la CCNIC 13

Partie 5 : les salariés travaillant en équipes successives alternantes 16

Article 1 – Personnel concerné 16

Article 2 – Rythmes de travail 17

Article 3 – Travail de nuit 18

V. DELAI DE PREVENANCE 23

VI. AUTRES DISPOSITIONS 24

Modalités de gestion du compteur RTT 24

Travail les jours fériés 24

Dégressivité du dépostage 24

Arrêt technique 25

VII. PRIMES 25

VIII. HABILLAGE ET DESHABILLAGE 26

Article 1 – Champ d’application 26

Article 2 – Contreparties 26

IX. ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE – VIE PERSONNELLE 27

X. COMMISSION DE SUIVI 27

DISPOSITIONS FINALES 28

Article 1 – Formalités de dépôt 28

Article 2 – Révision - Dénonciation 28

Préambule

Entre

La direction de l’établissement de Sanofi Chimie Ploërmel, représentée par

Et

L’organisation syndicale représentative, représentée par

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre des nouveaux enjeux business et pour répondre au besoin d’agilité pour faire face à l’évolution de notre activité, notre établissement de Ploërmel doit adapter ses accords collectifs relatifs à l’organisation du temps de travail.

Ces évolutions sont multiples et concernent :

• notre activité : charge très fluctuante d’un atelier et d’un service à l’autre au cours de l’année,

• notre métier historique : préparation de l’arrêt des ateliers historiques et de la mise en place du nouveau procédé d’extraction,

• nos méthodes de travail depuis la crise Covid et le déploiement du télétravail,

Aménager nos accords collectifs relatifs à l’organisation du temps de travail est nécessaire pour :

• Simplifier nos rythmes, tant pour la flexibilité et l’agilité entre les ateliers que pour l’impact sur l’organisation personnelle des salariés

• Répondre à l’évolution de notre environnement en termes d’horaires souples

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, les parties signataires se sont rencontrées les 23 mars 2021, 20 avril 2021, 5 mai 2021 et le 26 mai 2021 et ont signé un accord de méthode en date du 28 mai 2021, dans lequel elles ont affirmé leur volonté de procéder à la révision des accords collectifs d’établissement relatifs à l’organisation du temps de travail et fixé le calendrier de négociation de leur révision.

En application de cet accord de méthode, les parties se sont rencontrées les 8 juin 2021, 16 juin 2021, 29 juin 2021, et 6 juillet 2021 afin de définir les nouvelles modalités de l’organisation du temps de travail applicables au sein de l’établissement de Ploërmel.

Les parties signataires du présent avenant ont ainsi souhaité réviser les accords collectifs et leurs avenants suivants :

• Accord d’Entreprise Durée, organisation et modulation du temps de travail SAS Valori 5 Ploërmel du 30 mars 2004

  • Avenant n°1 à l’accord d’entreprise durée, organisation et modulation du temps de travail SAS VALORI 5 à Ploërmel, du 5 avril 2006

  • Avenant n°2 à l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail Site Sanofi-Chimie Ploërmel

• L’article 3 (forfait lissage) de l’accord concernant l’attribution d’indemnités sur le site Sanofi Ploërmel du 31 octobre 2012 (les autres articles de cet accord n’ayant pas trait à l’organisation du temps de travail, ils ne font pas l’objet d’une révision)

• Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres au sein des ateliers de production de purification, du 10 mars 2017

Afin d’assurer une meilleure lisibilité de l’organisation et de la durée du temps de travail en vigueur sur le site de Ploërmel, l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation du temps de travail qui figuraient dans les différents accords précités, est regroupé dans le présent avenant de révision.

Les dispositions de cet avenant se substituent de plein droit à celles des accords collectifs précités qu'il modifie, ainsi qu’aux usages en vigueur relatifs à l’organisation du temps de travail.

DISPOSITIONS GENERALES

Champs d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la société Sanofi Chimie de l’établissement de Ploërmel, y compris les fonctions hébergées.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Il est fait application des dispositions de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de Sanofi Chimie du 22 novembre 2007 et de son avenant du 27 novembre 2020.

TELETRAVAIL

Il est fait application des dispositions de l’Accord relatif au télétravail en vigueur dans le groupe Sanofi en France.

La demande de télétravail devra faire l’objet d’une discussion entre le collaborateur et le manager, d’une analyse du poste de travail et de l’activité pour en mesurer la faisabilité et les modalités d’organisation.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Partie 1 : dispositions communes

Article 1 – Durée effective du travail

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles selon l’article L.3121-1 du Code du travail.

Article 2 – Temps non assimilés à du temps de travail effectif

Certaines périodes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif alors même que le salarié est présent sur son lieu de travail.

A ce titre, les temps suivants ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif :

• Les temps de pause/de restauration

• Les temps d’habillage et de déshabillage

• Les temps de trajet domicile/lieu de travail y compris lors des déplacements professionnels

• Les temps d’astreinte hors temps d’intervention sur site

Article 3 – Durée maximale du travail

La durée du travail effectif maximale est de 10 heures par jour et 48 heures par semaine prise isolément ou 44 hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives.

En outre tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives (sauf dérogation dans les conditions prévues par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur) et d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien prévues ci-dessus.

Article 4 – Temps de pause

En application des dispositions légales, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 Heures effectives continues ou non, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives. Ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Pour les salariés qui travaillent en horaires variables la pause déjeuner intègre 20 minutes de temps de pause consécutif.

Lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à six heures, il leur sera attribué trente minutes de repos payées. Cette pause est organisée par l’encadrement.

Article 5 – Contrôle du temps de travail effectif

Le contrôle du temps de travail effectif pour les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord, sera décompté quotidiennement :

• Pour le personnel affecté en horaire variable : 4 badgeages, un au début et à la fin de chaque période de travail (du matin et de l’après-midi)

• Pour le personnel affecté à un horaire fixe/posté de travail : 2 badgeages, en début et en fin de poste de travail.

• Pour le personnel au forfait jour : 1 badgeage par jour

Pour le personnel en télétravail, le contrôle du temps de travail effectif sera traité conformément à l’accord portant sur le télétravail en vigueur dans le groupe.

Article 6 – Décompte des heures supplémentaires

Conformément à l’article L. 3121-28 du Code du travail sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire.

Il est rappelé que les heures supplémentaires s'entendent de celles réalisées à la demande de la hiérarchie ou avec son autorisation. Il est rappelé qu’elles ne doivent être demandées que de façon exceptionnelle.

Article 7 – Traitement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50%.

Les heures supplémentaires seront, au choix du collaborateur, payées ou récupérées.

Article 8 – Dépassement du contingent annuel

Les heures dépassant le contingent annuel de 130 heures font l’objet d’une contrepartie obligatoire en repos à hauteur de 100%. Les contingents d’heures supplémentaires seront présentés au CSE.

Partie 2 : les salariés intégrés à l’horaire collectif

Les horaires d’ouverture de l’établissement de Ploërmel sont du lundi 5H00 au samedi 24H00.

Article 1 – Définition des salariés à l’horaire collectif

Les salariés affectés à l’horaire collectif, correspondent aux employés/ouvriers et agents de maitrise/techniciens qui ne sont pas en équipes successives et alternantes.

Les cadres autonomes ne sont pas soumis à l’horaire collectif.

Article 2 – Durée de travail

La durée de travail effectif hebdomadaire est fixée à 35 Heures.

Ces salariés relèvent de l’horaire collectif applicable au sein de leur service dans les conditions prévues aux articles D. 3171-1 et suivants du Code du travail.

Modèle Horaire journée – horaires variables

Le principe des horaires variables s’entend par la possibilité de moduler les heures d’arrivées et de départ pour le collaborateur, selon les plages variables définies ci-dessous tout en permettant un fonctionnement normal du service.

Les plages fixes définies ci-après, sont des plages de présence obligatoire.

Plages variables	7 h 30 - 9 h 30 / 16 h 00 - 19 h 00
Plages fixes	9 h 30 - 11 h 30 / 14 h 00 - 16 h 00 (15 h 00 le vendredi)

Les salariés en horaires variables effectuent des semaines de 5 journées de travail sur une référence de 7 heures théoriques, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

Ces salariés en modèle horaire journée – variable bénéficient d’une pause repas non rémunérée de 30 minutes minimum entre 11 h 30 et 14 h 00.

Le collaborateur pourra s’absenter sur une plage fixe via une demande d’absence.

Les absences sont soumises à validation préalable du manager.

Travailler en dehors des plages variables doit rester exceptionnel, via un accord préalable du manager.

Un suivi mensuel sera réalisé par les managers, afin de s’assurer du respect du seuil débit/crédit : + ou – 21 heures par les collaborateurs.

Le solde d’heures de fin d’année est fixé à + ou - 21 heures. Aucun dépassement ne sera autorisé sans validation préalable du manager.

Les heures supplémentaires (au-delà de 21 heures au 31 décembre de l’année N) doivent être réalisées de façon exceptionnelle, elles seront payées en concertation avec le manager et le salarié.

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

Modèle Horaire journée – Fixe

Compte tenu des contraintes du service logistique, un modèle horaire journée – fixe est nécessaire à l’organisation pour permettre une continuité de service. Ce modèle horaire entend la nécessité de respecter des horaires fixes de travail : concernant l’arrivée, la prise de la pause et le départ.

Les salariés effectuent des semaines 35 heures de travail effectif sur :

5 journées de travail de 7 heures, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

Jour fixe – Rythme 1	7 h 30 – 15 h 00
Jour fixe – Rythme 2	9 h 30 – 17 h 00

Ces salariés en modèle horaire journée - fixe bénéficient d’une pause de 30 minutes rémunérée par journée travaillée dans ces conditions :

• 30 minutes continues,

• organisée par la hiérarchie de manière à permettre la continuité de fonctionnement du service

Les salariés seront affectés aux rythmes 1 ou 2 selon le planning affiché dans le service.

Partie 3 : Travail du Samedi

Article 1 – Mise en œuvre

En fonction des besoins et sur demande de la direction, le personnel peut être amené à travailler le samedi sur la base du volontariat dans la mesure du possible.

Les salariés concernés sont soumis aux horaires définis avec le manager.

Article 2 – Rémunération

Les heures réalisées au-delà de 35h seront traitées en heures supplémentaires conformément aux dispositions du modèle horaire d’affectation du salarié et du temps de travail effectif réalisé sur la semaine concernée.

Prime de samedi : 120 € brut

Dès 6 heures de travail effectif, le salarié bénéficiera d’un ticket restaurant.

Partie 4 : les salariés relevant de l’avenant III de la CCNIC

Les cadres autonomes au forfait en jours sur l’année

Article 1 – Champ d’application du forfait jours

Les dispositions du présent article ont vocation à s’appliquer exclusivement au personnel cadre.

Sont classés dans cette catégorie des cadres « autonomes », les cadres, qui tout en ne relevant pas de la population des cadres dirigeants, ont du fait de leur fonction et de leurs responsabilités, un degré élevé d’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée.

Le forfait est subordonné à un accord écrit et individuel recueilli via le contrat de travail ou tout avenant à celui-ci.

Le décompte du temps de travail de ces salariés se fait exclusivement à la journée travaillée.

Article 2 – Durée du forfait annuel jours applicable et modalités de prise

Les cadres autonomes bénéficieront d’un forfait annuel jours de 208 jours pour un cadre présent sur la totalité de l’année civile et ayant un droit à congés payés complet.

Les cadres autonomes bénéficient de 14 jours de repos supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (RTT).

Le travail du samedi est comptabilisé comme un jour de travail effectif.

En cas d’embauche ou de départ en cours de période annuelle, le nombre de jours de travail effectif est déterminé au prorata temporis par rapport au forfait annuel de 208 jours. Il en est de même pour les jours de repos.

Les absences rémunérées pour maladie, maternité ou congés spéciaux sont décomptées comme des jours travaillés.

Article 3 – Forfaits jours réduits

Les cadres entrant dans le champ d’application du présent accord pourront demander à bénéficier d’un forfait jours réduit.

Pour exemple :

Un forfait jour réduit à 80% :

• 161 jours/an : 208 - 47 (47 = nb semaine diminué des 5 semaines de CP)

Ces salariés ne sont pas considérés comme des salariés à temps partiel.

La durée du travail de ces derniers se comptabilise donc en jours travaillés et ils bénéficient des dispositions du présent accord.

Leur rémunération mensuelle établie sur la base d’un forfait plein sera proratisée en fonction du nombre de jours travaillés.

En cas d’embauche ou de départ en cours de période annuelle, le nombre de jours de travail effectif est déterminé au prorata temporis par rapport au forfait annuel défini. Il en est de même pour les jours de repos.

Les absences rémunérées pour maladie, maternité ou congés spéciaux sont décomptées comme des jours travaillés.

Article 4 – Garanties et contrôle du forfait jours

• Contrôle du forfait jours

Le forfait jours fait l’objet d’un contrôle des jours travaillés.

A cette fin, le salarié au forfait-jours utilise les modalités de déclaration en vigueur dans l’entreprise.

Les responsables hiérarchiques et leurs collaborateurs s’assurent périodiquement et notamment lors de l’entretien annuel d’évaluation, de la bonne répartition de la charge de travail ainsi que des moyens adéquats mis à disposition pour atteindre les objectifs fixés.

La pratique du forfait en jours ne doit pas se traduire par des amplitudes quotidiennes et hebdomadaires de travail qui ne permettraient pas un équilibre satisfaisant entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

• Droit à la déconnexion

Le cadre au forfait jours bénéficie d’un droit à la déconnexion encadré par les supports groupe existants relatifs à la Qualité de vie au travail (accord groupe, charte…). Dans ce cadre il est notamment rappelé qu’il revient aux collaborateurs et aux managers d’appliquer le droit à la déconnexion.

En appliquant des règles simples, telles que ;

• Eviter d’envoyer des emails ou d’appeler en dehors des horaires de travail habituels et plus particulièrement les soirs, les week-ends ou pendant les congés de votre interlocuteur.

• Limiter la consultation des outils numériques. En dehors de leur temps de travail, les salariés ne sont pas tenus de prendre connaissance des emails, appels ou messages qui leur sont adressés.

Ces dispositions sont portées à la connaissance des salariés via l’intranet de l’entreprise et au moment de leur embauche.

• Temps de repos 

Repos quotidien 

 

En application des dispositions de l’article L. 3131-1 du Code du travail, la durée du repos quotidien est au minimum de 11 heure consécutif, sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur. 

 

Repos hebdomadaire 

 

En application des dispositions de l’article L. 3132-2 du Code du travail et bien que le temps de travail soit décompté par journée, le salarié bénéficie d’un temps de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien ci-dessus prévues. Il est rappelé que, sauf dérogation, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche. 

Article 5 – Cadres intégrés :

Les cadres intégrés à un collectif de travail sont soumis à l’horaire collectif dont ils dépendent. Les cadres intégrés ne correspondent pas à la définition du cadre autonome.

Ils bénéficient des dispositions du présent accord qui sont applicables aux salariés des avenants I et II de la convention collective nationale des industries chimiques.

Relèvent de cette catégorie les cadres dont le coefficient est inférieur ou égal à 460. Les cadres au coefficient 460 peuvent toutefois être considérés comme autonomes s’ils répondent aux critères de l’article 1 – Partie 4.

Partie 5 : les salariés travaillant en équipes successives alternantes

Le site de Ploërmel pourra fonctionner selon des modèles d’organisations du travail qui répondent à différents objectifs et besoins des services en s’appuyant sur les modèles horaires en équipes successives suivants :

Le travail par équipes successives consiste à organiser la succession, d’équipes de salariés sur un même poste de travail. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.

Dans ce cadre, l’organisation du travail se traduit sous forme de :

• travail posté discontinu (2*7) : 2 équipes se succèdent au cours de la journée ;

• travail posté de nuit : 1 équipe assurant la continuité de l’activité avec le rythme 2*7 ;

Article 1 – Personnel concerné

Le personnel concerné est : les collaborateurs des secteurs de production, auxquels pourraient s’ajouter les fonctions supports nécessaires au fonctionnement de l’activité, à l’exception des cadres autonomes.

Article 2 – Rythmes de travail

Modèle horaire - Equipe 2*7

Les salariés effectuent des semaines de 35 heures et 25 minutes de travail effectif sur 5 journées, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

Equipe 2*7 – Matin	Lundi Mardi au jeudi Vendredi	07 h 00 - 14 h 05 05 h 00 - 13 h 05 05 h 00 - 11 h 35
Equipe 2*7 – Après-midi	Lundi  Mardi au jeudi  Vendredi	13 h 55 - 21 h 00 12 h 55 - 21 h 00 11 h 25 - 18 h 00

Un passage de consignes se fera :

• Le lundi de 13 h 55 à 14 h 05

• Mardi, mercredi, jeudi de 12 h 55 à 13 h 05

• Vendredi : 11 h 25 à 11 h 35

Les salariés affectés à ce modèle horaire disposent de 30 minutes de pause rémunérée par journée travaillée dans ces conditions :

• Une pause de 30 minutes continue,

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

Les 25 minutes supplémentaires par semaine seront prises en compte dans le chargement en début d’année du compteur RTT de 3 jours (annexe 1 : calcul des jours de RTT)

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

Article 3 – Travail de nuit

Les salariés visés par l’article 1, du présent chapitre pourront être amenés à travailler de nuit.

Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit :

• soit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail effectif en travail de nuit ;

• soit, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif au cours de cette même plage horaire.

Toutes les heures effectuées entre 21 h 00 et 6 h 00 sont considérées comme du travail de nuit et font l’objet d’une contrepartie en repos.

Les heures effectuées sont majorées de :

• 20% de 20 h 00 à 22 h 00

• 40% de 22 h 00 à 6 h 00

Repos Compensateur (RC)

Les salariés ayant la qualité de travailleur de nuit bénéficieront d’un repos compensateur conformément à la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.

Surveillance médicale

Les salariés bénéficient d’une surveillance médicale obligatoire avant leur affectation sur un travail de nuit sauf dispositions dérogatoires légales.

En dehors des visites obligatoires périodiques, les salariés peuvent bénéficier d’un examen médical à leur demande.

Modèle horaire - Equipe NUIT

Les salariés effectuent des semaines de 35 heures de travail effectif, sur 5 journées de travail, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

Equipe Nuit

Lundi au jeudi  Vendredi

20 h 50 – 05 h 10 17 h 50 – 21 h 30

Un passage de consignes se fera entre l’équipe d’après-midi et l’équipe de nuit :

• Du lundi au jeudi de 20 h 50 à 21 h 00

• Le vendredi de 17 h 50 à 18 h 00

Entre l’équipe de nuit et l’équipe de matin un passage de consignes se fera :

• Du mardi au vendredi de 05 h 00 à 05 h 10

Les salariés affectés à ce modèle horaire disposent de 30 minutes de pause rémunérée par journée travaillée (excepté le vendredi) dans ces conditions :

• Une pause de 30 minutes continues

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

En cas d’absence prolongée d’un des opérateurs de nuit (inaptitude, maladie…) celui-ci sera remplacé autant que faire se peut par un autre opérateur sur la base du volontariat.

En l’absence de volontaires, les semaines de nuit seront réparties sur tous les opérateurs.

Forfait lissage

Le modèle horaire nuit comporte une majoration tel que prévue dans l’article 3 : travail de nuit.

Ces majorations sont payées mensuellement en fonction d’un forfait lissage.

Le but de ce forfait est de lisser la rémunération du salarié sur l’année.

Ce forfait s’applique au personnel affecté de nuit tel que défini en début d’année N. Il est versé pour chacune des heures effectuées de nuit. Il s’applique sur le taux horaire de base de chaque salarié.

Le solde est régularisé sur la paie de janvier N+1.

Le taux appliqué sera révisé annuellement sur la base du plan de production projeté.

A titre indicatif,

• pour une personne de nuit fixe dans l’atelier Arthur,

Arthur	42 semaines en nuit	27,46%
	6 semaines en CP
	3 semaines en journée
	1 semaine RTT
pour une personne de nuit tournante dans l’atelier extraction
Extraction	34 semaines en nuit	22,23%
	6 semaines en CP
	11 semaines en journée
	1 semaine RTT

Période de forte activité :

Afin de répartir équitablement sur les 3 équipes, une forte activité, comme par exemple le passage de 3 lots dans Arthur, il sera fait application des rythmes ci-dessous dans les ateliers concernés.

Si cette forte activité devait se maintenir sur une période prolongée (dès 6 mois), la direction et les organisations syndicales représentatives se rencontreront pour aborder les modalités de mise en œuvre.

Modèle horaire - Equipe 2*8

Les salariés effectuent des semaines de 38 heures et 20 minutes de travail effectif sur 5 journées de travail de 7 heures et 40 minutes, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

Equipe 2*8 – Matin	Du Lundi au Vendredi – 05 h 00 - 13h10
Equipe 2*8 – Après-midi	Du Lundi au Vendredi – 13 h 00 - 21 h 10

Un passage de consignes se fera de 13 h 00 à 13 h 10.

Les salariés affectés à ce modèle horaire disposent de 30 minutes de pause rémunérée par journée travaillée dans ces conditions :

• Une pause de 30 minutes continue,

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

La journée sera décomptée comme suit :

• 7h de travail effectif au taux normal

• 5 minutes supplémentaires déjà prises en compte dans le chargement en début d’année du compteur RTT de 3 jours

• 35 minutes d’heures supplémentaires

• 30 minutes de pause rémunérée au taux normal

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

Modèle horaire - Equipe NUIT – 38h

Les salariés effectuent des semaines de 38 heures de travail effectif sur 5 journées de travail de 7 heures et 40 minutes, du lundi au vendredi selon les plages horaires suivantes :

Equipe Nuit

Du lundi au Vendredi – 21 h 00 - 05 h 10

Un passage de consignes se fera de 21 h 00 à 21 h 10.

Les salariés affectés à ce modèle horaire disposent de 30 minutes de pause rémunérée par journée travaillée dans ces conditions :

• Une pause de 30 minutes continues

• Cette pause sera organisée par la hiérarchie de manière à permettre la continuité de fonctionnement des équipements de production ou du service.

La journée sera décomptée comme suit :

• 7h de travail effectif au taux normal

• 40 minutes d’heures supplémentaires

• 30 minutes de pause rémunérée au taux normal

Les salariés concernés sont soumis aux horaires affichés sur les notes de service ou planning en vigueur au sein de leur secteur.

DELAI DE PREVENANCE

Dans les conditions normales de fonctionnement (hors pannes machines, risque rupture, absentéisme fort…) la direction s’engage à planifier l’activité avec une visibilité minimale de 1 mois.

Pour toute modification du rythme (2*7/2*8/nuit/journée) et /ou d’horaire de travail demandé par l’encadrement, il est respecté un délai de prévenance de cinq jours ouvrés.

Ce délai peut être ramené à un jour en cas de problème lié à l’absence de personnel, de dysfonctionnement technique ou de rupture client.

Modalités de modification d’organisation :

• En premier lieu, sur le principe du volontariat, dans l’ensemble des équipes disponibles,

• En cas, d’absence de volontaires : un roulement équitable sera mis en place à l'initiative du manager.

• Un planning sera établi afin d'organiser les affectations.

AUTRES DISPOSITIONS

Modalités de gestion du compteur RTT

Les RTT (lié à la récupération du temps pour le rythme 2*7 : 3 jours, ou la récupération du temps d’habillage : 5 jours) seront chargés en jours (décomptés en heure) en début d’année.

Afin de permettre un équilibre entre l’activité et les temps de récupération, les prises de RTT seront plafonnées comme suit :

• 8 jours pour les salariés de plus de 50 ans

• 5 jours pour les salariés de moins de 50 ans

Si le chargement de RTT dépasse le nombre de jour maximal de la tranche d’âge du salarié, ce dernier devra faire un versement volontaire équivalent de congés payés dans son CET.

La direction pourra demander la récupération de ces heures, en cas de :

• Arrêt de production imprévu ne nécessitant pas la présence de tout le personnel prévu

• Baisse d’activité planifiée

Les demandes d’absence seront soumises à la validation du manager, qui en fera l’analyse en fonction de l’activité à réaliser.

Le salarié devra verser en CET les RTT qu’il n’aura pas pris dans l’année, dans les conditions de l’accord CET en vigueur.

Travail les jours fériés

En fonction des besoins, le personnel peut être amené à travailler les jours fériés (1er mai inclus), sur la base du volontariat dans la mesure du possible.

Un appel au volontariat sera ouvert un mois avant. Dans le cas d’impératif de production, sera appliqué l’article délai de prévenance.

Un bilan concernant le recours au travail les jours fériés sera communiqué au CSE à la fin de chaque trimestre.

Dégressivité du dépostage

Lorsque les salariés exerçant leur activité en poste changeront de régime de travail, les primes liées à leur régime antérieur cesseront de leur être versées pour être remplacées par celles du nouveau régime si elles existent.

Cependant, afin de compenser partiellement la baisse de revenus qu’engendrerait cette modification, il sera appliqué l’accord collectif Sanofi Chimie du 4 octobre 2002 article V.4.7.2 (prime de compensation) en vigueur, prévoyant une « prime de dégressivité du dépostage ».

Arrêt technique

Dans la mesure du possible, les arrêts techniques de maintenance se feront l’été et seront distincts entre l’atelier Arthur et les autres ateliers. Les congés d’été du personnel seront planifiés sur ces périodes.

La direction annoncera dans la mesure du possible les dates des arrêts techniques au plus tard le 31 mai de l’année concernée.

Pour la période de juin à septembre, les congés seront planifiés afin de maintenir l’activité.

PRIMES

Prime mensuelle : 150€ brut pour le personnel en équipes successives et alternantes ou en équipe de nuit en compensation des contraintes liées à ces modèles horaires

Prime de panier de nuit : 9,84 € brut / nuit (partiellement soumis) pour le personnel présent autour de minuit

Prime compensation panier nuit : 3 € brut / nuit pour le personnel présent autour de minuit

Prime de délai de prévenance : 40 €

Prime du samedi : 120 €

Ces primes sont indexées sur l’évolution du point chimie (point UIC).

HABILLAGE ET DESHABILLAGE

Le régime de l’habillage et du déshabillage relève des articles L. 3121-3 et suivants du Code du travail.

Article 1 – Champ d’application

Aux termes de l’article L. 3121-3 du Code du travail :

« Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet en horaires fixes ou en horaires successives et alternantes de contreparties.(…) »

Ces dispositions s’appliquent en conséquence au personnel en horaires fixes ou en horaires successives et alternantes, lorsque les opérations d’habillage et de déshabillage sont effectuées, en tenue civile dans les lieux prévus à cet effet.

Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Article 2 – Contreparties

Pour le personnel en horaires fixes ou en horaires successives et alternantes, soumis au décompte à l’heure, les temps afférents à l’habillage/déshabillage, sont compensés selon un choix annuel du collaborateur comme suit :

• En paiement : 3,09€ brut par jour travaillé

• En récupération : chargement en début d’année de 5 jours dans un compteur RTT (équivalent à 10 minutes par jour)

Ces contreparties ne sont dues que pour les journées effectivement travaillées par les salariés, dans les conditions susvisées.

En cas de changement de poste, le salarié perd le bénéfice de la contrepartie à l’habillage et au déshabillage dès lors qu’il n’est plus affecté à l’un des rythmes horaires entrant dans le champs d’application du présent article.

ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE – VIE PERSONNELLE

La direction est garante de la mise en œuvre de l’accord. Elle s’engage à son application.

Le manager joue un rôle essentiel dans l’entreprise concernant les conditions de vie au travail des salariés qui lui sont rattachés hiérarchiquement ou fonctionnellement. Il est l’interlocuteur privilégié des salariés au quotidien. Il est un acteur essentiel du déploiement des actions et bonnes pratiques dans le présent accord.

Le salarié fait partie d’un collectif de travail et contribue à ce titre à la qualité de vie au quotidien tant pour lui-même qu’à l’égard de ses collègues.

De plus, afin de contribuer à la promotion d’une gestion intelligente des technologies de l’information et de la communication, il sera important de veiller au respect de la vie personnelle du salarié. Ainsi, le salarié dispose du droit de se déconnecter de sa messagerie électronique et d’éteindre son téléphone portable professionnel pendant toute sa période de repos, en dehors de ses horaires habituels de travail. En dehors du temps de travail, le salarié n’est pas tenu(e)s de prendre connaissance des emails, appels ou messages qui leur sont adressés.

Par ailleurs, à l’occasion de l’entretien annuel, le manager hiérarchique et le collaborateur, pourront aborder le contenu et l’organisation du travail au travers de l’identification la charge de travail et l’adaptation au temps de travail du collaborateur.

Le salarié souhaitant changer de rythme de travail pour passer à la journée en fera la demande auprès de son manager et du service RH qui étudieront les possibilités.

COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi de l’accord est organisée 3 mois après son entrée en vigueur, puis tous les semestres sur une période de 24 mois, avec possibilité de se réunir suite à la demande de la direction ou de l’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement.

La délégation sera constituée de maximum deux personnes par organisation syndicale représentative sur le site.

La commission de suivi doit permettre la mise en œuvre d’une discussion portant sur l’application de l’accord dans l’ensemble de ses dimensions. Dans le cadre d’une démarche partagée, elle s’appuiera sur un dialogue social constructif alimenté par un partage des données nécessaires à sa réalisation.

Ainsi, la commission donnera lieu au partage d’indicateurs portants notamment sur ;

• Le suivi des contingents d’heures,

• Le partage sur la déclinaison de l’accord,

La formation des managers et timers pour la gestion des temps,

DISPOSITIONS FINALES

Article 1 – Formalités de dépôt

Le présent avenant accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1^er février 2022.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation Syndicale qui a fait la preuve de sa représentativité dans son champ d’application, et déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Article 2 – Révision - Dénonciation

Le présent avenant de révision pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Ploërmel, le mardi 9 novembre 2021,

Pour la Direction de l’Etablissement, représentée par , dûment mandatée et habilitée,

Et

L’Organisation Syndicale de salariés reconnue représentative au sein de l’établissement

CFDT, représentée par , dûment mandaté et habilité,

Annexe 1 : calcul des RTT liés à la passation de consigne

Rythme 2*7	2022	2023
Temps complémentaire	5min/jour	5min/jour
nombre jour/an	365	365
nombre samedi/dimanche	105	105
Congés payés /an	31	31
nombre jours hors repos/an	229	229
nombre fériés sur jour ouvré/an	7	9
nombre jour travaillé/an	222	220
Temps supplémentaire/jour	0,08	0,08
Temps supplémentaire/an	18,50	18,33
nombre exact de RTT	2,64	2,62
nombre arrondi de RTT	3	3