Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE WEEKEND DE SUPPLEANCE AU BATIMENT 08 EN VUE DE L'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE PRODUCTION (DU 23 AOUT 2019 AU 31 DECEMBRE 2019)." chez SANOFI CHIMIE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE WEEKEND DE SUPPLEANCE AU BATIMENT 08 EN VUE DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE PRODUCTION (du 23 Août 2019 au 31 Décembre 2019)

ENTRE

SANOFI CHIMIE, établissement d’Aramon, représenté par xxx, en qualité de Directeur d’Etablissement, mandaté à cet effet

D’une part,

ET

Les organisations syndicales signataires :

• CFDT représentée par xxx, dûment mandatés et habilités

• CFE-CGC représentée par xxx, dûment mandatée et habilitée

• CGT représentée par xxx, dûment mandatés et habilités

Il a été arrêté ce qui suit :

Préambule :

Considérant les nécessités d’augmentation de production au sein du bâtiment 08 (Atelier 3 / 4) dans le cadre d’un projet de reconstitution des stocks notamment des produits xxxxxxxx, l’organisation du temps de travail de Sanofi Chimie Aramon doit prévoir des weekends de suppléance à l’atelier 3/4 du bâtiment 08 en complément des équipes de semaine actuellement en rythme 2*8 et 3*8.

A cet effet, les parties se sont réunies les 10 mai 2019, 17 mai 2019 et 27 mai 2019 pour convenir du présent accord.

Article 1 : Champs d’application

Cet accord concerne le personnel de production affecté aux ateliers 3 / 4 du bâtiment 08.

Article 2 : Organisation temporaire des weekends de suppléance

A partir de la semaine 34 (23 Août 2019) et pour une durée de 4 mois jusqu’au 31 Décembre 2019 (renouvelable jusqu’au 31 Mars 2020), l’organisation suivante sera mise en place :

• Maintien du rythme actuel 2*8 et 3*8 la semaine

• Mise en place de weekends de suppléance

Dans le cas où, du fait d’aléas de production (absences imprévues, approvisionnements, problématiques techniques…) nécessiteraient de prolonger les weekends de suppléance au-delà du 31 décembre 2019, une nouvelle réunion aurait lieu avec les organisations syndicales afin de proroger les modalités de cet accord jusqu’au 31 mars 2020.

Si cette prolongation avait lieu, le personnel affecté au weekend de suppléance jusqu’au 31 décembre 2019 pourrait décider de poursuivre ou non les weekends de suppléance sur la période du 1^er janvier au 31 mars 2020.

Constitution des équipes :

• Les équipes de suppléance seront au nombre de deux

• Elles seront constituées d’un Chef de poste et de 4 opérateurs de fabrication (dont l’un deux aura un rôle de technicien d’atelier remplaçant en cas d’absence non prévue du chef de poste)

• Les horaires de prise de poste seront les suivants (ces horaires intègrent le chevauchement entre les équipes)

• Les semaines paires l’équipe 4 réalisera 2 postes de 12 heures et 15 minutes

• Les semaines impaires, l’équipe 4 réalisera 3 postes (l’un de 9h45, les deux autres de 12h15 minutes) afin de pouvoir assurer une continuité entre le vendredi après-midi et le lundi matin.

Personnel concerné (sous réserve des habilitations nécessaires et de la visite médicale d’aptitude spécifique au rythme de weekend) :

• Un appel à volontariat sera réalisé au sein du bâtiment 08 – Atelier 3/4

• En parallèle, des candidatures éventuelles hors Bâtiment 08 (atelier 3/4) pourront être étudiées si ces dernières répondent à la connaissance des produits fabriqués

• Le recours à du personnel en intérim sera possible sous les mêmes conditions de connaissances des produits fabriqués que les CDI (le recours au personnel temporaire pourra être prévu avec un maximum de 2 intérimaires par équipe)

La constitution des équipes de suppléance sera faite en priorité sur la base du volontariat suite aux appels à candidatures. Un équilibre devra être assuré afin de garder des équipes formées la semaine. Si le nombre de salariés volontaires ne suffisait pas, un recours à du personnel temporaire pourrait avoir lieu ainsi qu’une demande aux salariés CDI formés. Dans ce cas, un planning sera réalisé au plus tôt afin d’en informer les salariés.

Article 3 : Modalités d’organisation et rémunération

3.1 – Mise en place de deux équipes de weekend de suppléance

• L’organisation du travail de l’équipe de weekend doit permettre d’assurer la continuité lors de la rotation des équipes

• La semaine précédant le 1er Weekend travaillé, le personnel concerné travaillera dans son poste d’origine au plus tard jusqu’au jeudi matin 4h45 et sera en repos avant la prise de son poste de weekend

• La reprise du travail à son rythme d’origine se fera au minimum le mardi à 19h45 de la semaine suivant un weekend travaillé

• Deux pauses pourront être prises lors d’un poste de weekend : une pause de 30 minutes (prise en une fois ou en deux fois 15 minutes) et 45 minutes pour le repas

• Les collaborateurs volontaires pour la période de travail en weekend s’engagent, sauf exception indépendante de leur volonté, à ne pas poser de congés pendant la période

• S’il devait y avoir une absence soudaine et prolongée, la personne serait remplacée par une personne d’une des équipes de semaine avec une adaptation du temps de travail permettant un respect des repos hebdomadaire. Une priorité sera donnée aux salariés s’étant portés volontaires.

• Dans le cas d’un recours de dernière minute (sous un délai inférieur à 48h) à un salarié non affecté aux weekends de suppléance pour tenir un poste de weekend en remplacement d’un salarié absent, une prime de 30€ sera ajouté à la prime de weekend pour le weekend réalisé.

• A minima deux fois par mois, un encadrant du Bâtiment 08 interviendra le weekend pour aller à la rencontre des équipes. Si ce dernier n’est pas d’astreinte d’intervention (Astreinte production) ce weekend-là, la prime d’astreinte weekend (197.33€ - valeur au 1^er janvier 2019) lui sera versée. La prime de transport sera également versée pour chacun des déplacements réalisés. Pour les salariés au forfait, cette visite sur site des équipes ne sera pas décomptée des 208 jours mais indemnisée par la prime d’astreinte.

• Concernant les salariés d’un autre rythme posté qui intègreraient le rythme de weekend, ces derniers se verront maintenir leur Repos Compensateurs (4 RC à l’année) du fait qu’ils réaliseront des nuits pendant la période.

Les équipes de weekend travailleront les jours fériés suivants :

• Vendredi 1er Novembre 2019

• Lundi 11 Novembre 2019

3.2 – Règles d’indemnisation des weekends de suppléance

Chaque personne susceptible d’être intéressée par l’organisation du travail en weekend de suppléance dans les conditions évoquées dans cet accord, pourra se rapprocher du service ressources humaines afin d’obtenir une estimation de rémunération personnalisée.

Le travail de weekend ne génère pas de jours de RTT car le temps de travail est inférieur à 35h.

La direction s’engage au maintien du salaire de base (temps plein) pour la durée de l’accord, pour les salariés qui travailleraient en weekend de suppléance.

Les règles de rémunération seront les suivantes :

• Versement d’une prime de poste le weekend de 90€ par weekend réalisé

• Versement d’une majoration de 100% des heures réalisées le dimanche

• Versement de majoration de 50% des heures réalisées pendant le weekend. Cette majoration des heures de weekend (50% des heures réalisées) sera déduite des heures déjà maintenues dans le salaire de base à hauteur de 35h (salaire temps plein) comme notifié ci-dessus dans le présent accord. Le salarié en weekend de suppléance percevra donc la majoration des heures au-delà des 35h déjà maintenues par son salaire de base.

• Un panier de nuit sera versé pour les nuits réalisées le weekend et un panier de jour sera versé pour les postes du samedi et du dimanche (4h45 – 17h)

• En cas de changement du rythme posté vers le rythme de weekend, si du fait des calculs, ce dernier était moins avantageux, la prime de dégressivité de l’accord Sanofi Chimie serait appliquée sur la base d’un changement de rythme à la demande de l’employeur.

• En cas de remplacement de chef de poste par un technicien d’atelier remplaçant, les dispositions de l’accord relatif aux classifications de 2012 seront appliquées.

Article 4: Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er Août 2019 au 31 décembre 2019.

Article 5: Commission de suivi

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er Août 2019 au 31 décembre 2019. Une commission de suivi composée de 2 représentants par Organisation Syndicale représentative partie prenante au présent accord et de représentants de la Direction se réunira au cours de la période des weekends de suppléance pour faire un bilan de la période écoulée et identifier la nécessité ou non d’une prorogation de cet accord.

Article 6 : Formalités

Conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6, D2231-2 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales telles que définies à la page 1 du présent avenant et déposé auprès de la DIRECCTE du Gard ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du Gard. Il sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Aramon, le 27 Mai 2019

Pour la société Sanofi Chimie, établissement d’Aramon, son représentant en sa qualité de Directeur de Site

xxx, dument mandaté et habilité

Pour les organisations syndicales représentatives

• CFDT représentée par xxx, dument mandatés et habilités;

• CFE-CGC représentée par xxx, dument mandatée et habilitée;

• CGT représentée par xxx, dument mandatés et habilités;