Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise sur le fonctionnement et règles des Astreintes" chez SETHNESS-ROQUETTE (Siège)

SETHNESS-ROQUETTE

Accord d’Entreprise sur le fonctionnement et règles des Astreintes

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Les horaires de travail des opérateurs de production, des opérateurs polyvalents, et des opérateurs conditionnement /logistique sont les suivants

• du lundi 5h00 au dimanche 5h00 :

matin : 05h00 – 13h00

après-midi : 13h00 – 21h00

nuit : 21H00 – 05h00

Les horaires de travail des opérateurs maintenance sont les suivants

• du lundi au vendredi :

jour : 8h00 – 16h00

ou

8h30 – 16h30

ou

9h00 – 17h00

Les horaires des chefs d’équipes production sont les suivants

• du lundi au jeudi

matin : 5h00 – 12h30

après-midi : 12h30 – 20h00

nuit : 20h00 – 5h00

jour : 9h-16h30

• le vendredi

matin : 5h00 – 11h00

après-midi : 11h00 – 17h00

jour : 9h00 – 15h00

- le samedi : 5h00 – 12h30

1. Astreinte Décision production : Chefs d’Equipe Production

L’astreinte décision couvre les postes supplémentaires :

1-du lundi au vendredi

-en cas d’absence d’un chef d’équipe du matin : astreinte 5h00 – 9h00 assurée par le chef d’équipe de jour : 7€/heure soit 28 € pour 4 H

-en cas d’absence d’un chef d’équipe de l’après-midi : astreinte 16h30 – 20h00 assurée par le chef d’équipe de jour ou de nuit : 7€/heure soit 24.5€ pour 3H30

-en cas d’absence non remplaçable d’un chef d’équipe de nuit : astreinte : 20h00 –5h00 : 7€/heure soit 63 € pour 9H

2-le week-end et les jours fériés.

Les primes d’astreinte correspondantes (exprimées en euros bruts) sont les suivantes :

• Nuit du vendredi au samedi 17h00- 5h00 : 7 €/heure soit 84 € pour 12H

• Après-midi du samedi 12h30-20h00 : 7€/heure soit 52.5€ pour 7H30

• Nuit du samedi au dimanche 20h00 à 5h00 : 7€/heure le samedi soit et 14€/heure le dimanche soit 98 € pour 9H

En cas d’astreinte pendant un jour férié les forfaits sont les suivants :

• Nuit de la veille du jour férié au jour férié : 17h00- 5h00 : 7€/heure la veille du jour férié (14€ si c’est un dimanche) et 14 € /heure le jour férié soit 119 € pour 12 H si la veille du jour férié n’est pas un dimanche

• Matin du jour férié 05h00-12h30 : 14€/heure soit 105 € pour 7H30

• Après-midi du jour férié 12h30-20h00 : 14€/heure soit 105 € pour 7H30

• Nuit du jour férié au lendemain 20h00 à 5h00 14€/heure le jour férié et 7 € le lendemain du jour férié (14 € si lendemain est un dimanche) soit 91 € pour 9H si le lendemain n’est pas un dimanche

2. Astreinte Maintenance: Opérateurs, Technicien et Chef d’Equipe Maintenance

L’astreinte maintenance quand il y a de la production couvre les plages horaires suivantes :  

-du lundi au vendredi de 17h00 – 08h00 : 7 €/heure soit pour une astreinte de 15H00 : 105 €

-le week-end (astreintes callées sur les horaires de la production)

• Nuit du vendredi 17h00 au samedi 05h00 : 7€/heure soit 84 € pour 12H

• Samedi 05h00- 13h00 : 7€/heure soit 56 € pour 8H

• Samedi 13h00-21h00 : 7€/heure soit 56 € pour 8H

• Nuit du samedi au dimanche 21h00 - 05h00 : 7€/heure le samedi et 14€ /heure le dimanche soit 91 € pour 8H

En cas d’astreinte pendant un dimanche après 5h00, les forfaits sont les suivants :

• Matin du dimanche 05h00- 13h00  :14€/heure soit 112 € pour 8H

• Après-midi du dimanche 13h00-21h00  :14€/heure soit 112 € pour 8H

• Nuit du dimanche 21h00 au lendemain 8h00 : 14€/heure le dimanche et 7 € le lundi soit 98 € pour 11H

En cas d’astreinte pendant un jour férié ou un dimanche après 5h00, les forfaits sont les suivants :

• Nuit de la veille du jour férié 17h00 au jour férié 5h00 : 7 €/heure la veille du jour férié (14€ si c’est un dimanche) et 14 € /heure le jour férié soit 119 € pour 12 H si la veille du jour férié n’est pas un dimanche

• Matin du jour férié 05h00-13h00 : 14€/heure soit 112 € pour 8H

• Après-midi du jour férié 13h00-21h00 : 14€/heure soit 112€ pour 8H

• Nuit du jour férié 21h00 au lendemain 8h00 (5h00 si le lendemain du jour férié est un samedi ou un dimanche) : : 14€/heure le jour férié et 7 € le lendemain du jour férié (14 € si lendemain est un dimanche) soit 98 € pour 8H si le lendemain n’est pas un samedi ou un dimanche

Seul le Chef d’Equipe Production, en poste (l’Opérateur Fox en cas d’absence) ou d’astreinte, est habilité à appeler l’astreinte maintenance.

3. Astreinte hors gel :

En raison du risque de gel de nos tours aéroréfrigérantes en cas de coupure électrique, une astreinte de dimanche et jours fériés est mise en place, selon conditions climatiques, pendant la période hivernale, normalement du 1^er octobre au 30 avril.

Cette astreinte couvrira la période du dimanche- 5h00 jusqu’au lundi 05H00 et les jours fériés (de 05H00 au lendemain 05H00.

Planning d’astreinte établi de manière équilibrée entre les personnels concernés à savoir 3 personnes par dimanche / jour férié :

• 1 personne chargée du redémarrage des installations : Chef d’Equipe Production ou Opérateur Production.

• 1 personne chargée, pour des raisons de sécurité, d’accompagner la personne en charge du redémarrage : Opérateurs Production et Opérateurs Conditionnement Polyvalents.

• Les modalités seront les suivantes :

• 5€/heure du dimanche 5h00 au lundi 0h00 et 3€/heure du lundi 0h00 au lundi 5h00

Il en sera de même pour les jours fériés

L’astreinte sera confirmée ou annulée au plus tard le vendredi avant midi pour les week-ends et la veille avant midi pour les jours fériés. En cas d’annulation un forfait correspondant à 33 % du taux horaire sera maintenu par heure d’astreinte prévue

4. Conditions communes:

• Planning d’astreinte établi de manière équilibrée entre les personnels concernés.

En cas de circonstances exceptionnelles, les prises d’astreintes seront établis selon les disposions de l’article L3121- 9 du code du travail.

• Mise à disposition d’un GSM dédié pour chaque astreinte.

• Mission : répondre aux appels, se déplacer le plus rapidement possible sur le site en cas de besoin (1h maximum pour les astreintes Décision Production et Maintenance, 3h maximum pour l’astreinte hors gel). Dans le cas d’un retour sur site, les règles habituelles d’intervention et d’éventuelles heures supplémentaires s’appliquent.

• Le Chef d’Equipe d’astreinte pourra faire appel selon le besoin au Directeur Usine qui pourra demander à la Responsable Production ou au Responsable du Service Technique de revenir sur site. Ce retour sur site entrera dans le cadre fixé par la note du Directeur Administratif, Financier et Ressources Humaines du 23 octobre 2017 sur les rappels. En cas de non-réponse du Directeur Usine, le Chef d’équipe d’astreinte pourra faire appel selon le besoin au Directeur Général qui pourra demander à la Responsable Production ou au Responsable du Service Technique de revenir sur site. Ce retour sur site entrera dans le cadre fixé par la note du Directeur Administratif, Financier et Ressources Humaines du 23 octobre 2017 sur les rappels.

  5. Temps de Repos Quotidien:

Par dérogation à l’article L 3131-1 du code du travail, le présent accord d’entreprise détermine, en cas d’intervention lors d’une astreinte, un temps de repos quotidien de 9 heures. Les deux heures de repos supplémentaires seront récupérées dans le mois suivant et dans le cadre des roulements habituels. 

Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Fait à Merville, le

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