Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL" chez AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION

DES TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

L’AFAEDAM - Association Familiale pour l’Aide aux Enfants Déficients de l’Agglomération Messine, Dont le Siège est situé 101 boulevard Solidarité – 57070 METZ,

Représentée par agissant en qualité de Directeur Général de l’Association ;

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale représentative C.F.D.T., représentée par , en sa qualité de délégué syndical ;

L’Organisation Syndicale représentative C.F.E. – C.G.C., représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;

L’Organisation Syndicale représentative F.O., représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;

L’Organisation Syndicale représentative C.G.T., représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties se sont réunies et ont convenu de modifier l’accord collectif d’entreprise du 01/01/2021 relatif à l’aménagement et à l’organisation des temps de travail comme suit :

Article 1 – Communication et organisation des horaires de travail

Les clauses générales de l’article 2.3 du TITRE II, paragraphe 5 sont modifiées comme suit :

Lorsque la modification de planning résulte d’une initiative et demande de l’employeur en raison de la nécessité de remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, impératif lié à l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou à la continuité du service et que le délai de prévenance de 15 jours n’a pas pu être respecté, la modification interviendra avec un délai de prévenance de principe réduit à 3 jours francs.

Si le délai de prévenance est compris entre 3 jours et 14 jours, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur fixé à 25% du temps réalisé, si le délai de prévenance est inférieur à 3 jours, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur fixé à 100% sur les deux premiers jours de travail réalisé.

Article 2 – Prise de demi-congé

L’annexe 2 relative à l’organisation des temps de travail du secteur enfant a été modifiée comme suit :

Possibilité de prendre des congés et des récupérations par demi-journée pour tous les personnels du secteur enfants.

Article 3 – Durée et validité

Le présent avenant est applicable à compter de la date de signature et jusqu’au 31/12/2021.

Article 4 – Champs d’application

Tous les articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.

Article 5 – Modalités de publicités de l’avenant

Le présent avenant sera communiqué par l’AFAEDAM à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Moselle (DIRECCTE) en deux exemplaires :

• Une version électronique sera déposée la plateforme de téléprocédure Télé@ccords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Une version papier signée des parties sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.

Un exemplaire sera adressé à chacun des délégués syndicaux.

Mention des présentes sera affichée dans chacun des établissements et services de l’AFAEDAM et une copie sera remise aux membres du CSE.

Fait à Metz, le 19/03/2021

Pour l’Organisation Syndicale C. F. D. T Pour l’AFAEDAM

Le délégué syndical Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale C. F. E. – C. G. C

La déléguée syndicale

Pour l’Organisation Syndicale F. O.

La déléguée syndicale