Accords d'entreprise chez AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Les négociations entre la direction de AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Siret : 77561888700217
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'APUREMENT DES CONGES 2019 (2020-04-14)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation des temps de travail (2020-11-26)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
- ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2022-01-20)
- Accord collectif concernant l'attribution de jours enfant malade (2022-03-01)
- Accord collectif relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (2022-06-02)
- Accord collectif relatif au versement dune prime partage de la valeur (2022-10-13)
- Accord cadre de méthode de négociation (2022-10-03)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-07)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-12-07)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-07)
- PV CLOTURE NAO 2023 (2023-09-18)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
- ACCORD CSE (2023-10-11)
AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE
Siret : 77561888700142
Adresse : 108 Rue de Jouy 57160 Moulins-lès-Metz