Accord d'entreprise "MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE" chez DONALDSON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

DONALDSONS SAS

MISE EN PLACE D’HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE

Entre 

DONALDSON SAS représentée par Monsieur x, Directeur d’Usine, d’une part

Et

L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur x, d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le travail de week-end permet à Donaldson une utilisation optimale de ses équipements notamment en cas de nécessité de rattraper un plan de charge en retard.

Suite à des retards constants de production, ainsi qu’un plan de charge 2019 très soutenu, il n’est pas possible d’envisager un rattrapage de production, dans les délais impartis par nos clients, sans avoir recours à une organisation du travail intégrant la mise en place de personnel travaillant le week-end.

Le présent document a donc pour objet de définir les règles de mise en place du travail de fin de semaine.

Il est conclu en application des dispositions du code du travail, notamment les articles L221-5-1 et R 221-14 et en conformité avec les dispositions de l’Accord National de la Métallurgie signé le 23 février 1982.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord au personnel du secteur assemblage de la société DONALDSON SAS.

Article 2 : Dispositions générales

Le présent accord détermine les principes généraux de travail en équipe de week-end en définissant les garanties accordées au personnel concerné.

Article 3 : Modalités de mise en œuvre

Le fonctionnement des équipes de week-end est assuré prioritairement par du personnel volontaire de la société.

A défaut de volontaires en nombre suffisant, il sera recouru à des renforts extérieurs notamment par le biais de contrats interim.

Article 4 : Organisation du travail - Horaires

L’horaire de fin de semaine est réparti sur deux jours, en journée, le samedi et le dimanche à raison de 12 heures par équipe.

Samedi: 11h30 > 23h30

Dimanche: 10h30 > 22h30

Une pause d’une demie heure est accordée par vacation complète de 12 heures, ce qui représente un temps effectif théorique de 11h30 par vacation.

Cette pause est à prendre au choix des intéressés dans une plage horaire comprise entre 16h00 et 18h00. Tout comme la prise et sortie de poste, cette pause devra être pointée.

D’autre part, deux à trois pauses non pointées mais d’une durée de 10 minutes maximum sont également admises au cours d’une vacation de 12h00.

Article 5 : Rémunération

1. Majoration des heures travaillées :

La majoration de 50% appliquée à la rémunération de base pour les équipes de fin de semaine correspond à 24h00 de présence payées 36h00.

2. Majoration complémentaire

Le travail effectif sera de 23h00 mais enregistré 36h30 dans le temps de travail annuel calculé en fin d’année. En d’autres termes, les salariés percevront le même salaire que s’ils étaient présents 39h00 en semaine.

3. Prime d’équipe et indemnité panier

Chaque journée travaillée en week-end donne lieu à un versement de la prime et de l’indemnité panier en vigueur.

4. Prime exceptionnelle par week-end

Une prime de 22€ par week-end sera accordée.

Article 6 : Durée et date d’effet de l’accord

Aujourd’hui, nous pouvons conclure un accord pour une durée de 12 mois à compter du 16/03/2019.

Article 8 : Formalité de publicité et de dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Cherbourg en Cotentin (50) et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances (50).

Fait à Domjean, le 04/03/2019

Organisation Syndicale FO Direction

Monsieur x Monsieur x