Accord d'entreprise "Avenant d'extension de l'accord d'établissement sur l'aménagement des horaires" chez GSF - GSF AURIGA

Avenant d’extension

De l’accord d’établissement GSF AURIGA ANGERS

sur l’aménagement des horaires de travail sur l’année ou sur une période supérieure à la semaine pour les Etablissements d’enseignement et des Centres de loisirs de la Ville d’Angers

Entre la Société GSF AURIGA Etablissement d’Angers

Sise rue Aubry Frères – 49000 ANGERS

Siret n° 34486236200037

Représentée par Monsieur XX en sa qualité de Chef d’Etablissement

D’une part,

Et les Organisation Syndicales Représentatives :

Syndicat CFDT représenté par Madame XX

Dûment mandatées à cet effet

D’autre part,

PREAMBULE

L’établissement de GSF AURIGA ANGERS a conclu le 23 décembre 2014 un accord sur l’aménagement des horaires de travail sur l’année ou sur une période supérieure à la semaine pour les Etablissements d’enseignement et des Centres de loisirs de la Ville d’Angers.

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement, travaillant sur les établissements d’enseignement et Centres de loisirs de la Ville d’Angers.

Ceci étant rappelé,

L’établissement de GSF AURIGA ANGERS souhaite étendre le champ d’application de cet accord à l’ensemble des secteurs ayant une forte variation d’activité liée à la saisonnalité.

Les parties se sont donc réunies aux fins d’étendre les dispositions de l’accord du 23 décembre 2014 relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’ensemble des secteurs ayant une forte variation d’activité liée à la saisonnalité.

Cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement, à l’ensemble des secteurs ayant une forte variation d’activité liée à la saisonnalité.

Les parties ont donc convenu le présent avenant en ce sens.

Dépôt et Publicité de l’avenant

Dès sa conclusion, le présent avenant sera à la diligence de l’entreprise, déposé en 2 exemplaires (dont un sur support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de ANGERS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de ANGERS.

Fait à Angers, le 22 mai 2019, en 2 exemplaires

Signature et remise en main propre le 22 mai 2019 valant notification aux signataires