Accord d'entreprise "LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR et le syndicat Autre et CFE-CGC et CGT le 2018-02-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC et CGT
Numero : A01418003612
Date de signature : 2018-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : ALDI MARCHE HONFLEUR
Etablissement : 44432973400024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-01-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-22
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE
Il est convenu entre :
La société ALDI MARCHE HONFLEUR située rue Jacques Cartier, 14600 HONFLEUR, représentée par XXXXXXXXXXXXX, gérant
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXXXXXXXXXXXXX.
Le syndicat FO représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX
Le syndicat CGT représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX
Ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord ne s’applique pas aux cadres ayant un contrat en forfait jours. La journée de solidarité est incluse dans le nombre de jours travaillés.
Journée de solidarité :
La journée de solidarité est fixée pour 2018 au Jeudi 10 Mai.
Le Jeudi 10 Mai 2018 n’est donc pas considéré comme un jour férié mais comme une journée normale.
Décompte de la journée de solidarité :
Pour l’ensemble des salariés
Pour l’ensemble des salariés, le nombre d’heures correspondant à leur standard journalier sera attribué à la journée de solidarité,
soit :
8.4 heures pour les contrats 42h
7 heures pour les contrats 35h
6 heures pour les contrats 30h…..
Autrement dit, le nombre d’heures correspondant au standard journalier de nos salariés crédité et payé lors des jours fériés ne le sera pas pour cette journée du jeudi 10 mai 2018.
En revanche, les heures réellement effectuées ce jeudi 10 mai seront payées.
Information des salariés :
La prise du jour de solidarité sera mentionnée sur les bulletins de paie de Mai 2018.
4. Diffusion de l’accord :
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-5 à 7 du nouveau code du travail, à la Direction Départementale du Travail et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de consultation de l’accord.
Fait à Honfleur, en 7 exemplaires
Le 22/02/2018
Les Organisations syndicales La Direction
CFE-CGC XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
FO
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
CGT
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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