Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipe de week-end - Avenant n°1" chez DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS

Cet avenant signé entre la direction de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT

Numero : T04222005776
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Avenant
Raison sociale : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
Etablissement : 41436232700077

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-28

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PORTANT

SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE WEEK-END

Avenant n°1

entre :

- la Société xxxxxxxxxx, représentée par M. xxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Europe,

- et les organisations syndicales représentatives dans l'établissement :

Il a été convenu ce qui suit :

  1. Objet

Suite à l’augmentation des commandes de notre client sur le produit JX22 et RG1, les parties signataires ont convenu d’étendre l’accord portant sur la mise en place d’équipes de suppléance signé par les organisations syndicales le 26 novembre 2020.

Par conséquent, les dispositions de l’accord précité sont étendues à l’identique, à compter du 1er Janvier 2022, pour une durée déterminée jusqu’au 28 février 2023.

Les dispositions initiales de l’accord précité, non modifiées par les dispositions ci-dessous, accordées à titre exceptionnel, au regard de la situation particulière actuelle, sont prévues pour une durée déterminée et ne sauraient être transposées à d’autres situations. Le présent avenant pourra être renouvelé sous réserve de la conclusion d’un nouvel avenant.

  1. Effet et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée de 14 mois.

  1. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.

Fait à la Talaudière, le 28 février 2022

Pour la CFDT Pour la CFE/CGC Pour la CGT

Pour la CFTC Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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