Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS" chez GIE AG2R (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GIE AG2R et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CFDT et CGT et UNSA le 2020-10-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CFDT et CGT et UNSA

Numero : T07520025521
Date de signature : 2020-10-13
Nature : Avenant
Raison sociale : GIE AG2R
Etablissement : 80194705202244 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-13

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le GIE AG2R, Groupement d’Intérêt Économique, dont le siège social est situé au 14-16 Boulevard Malesherbes 75 008 Paris, représenté par le Directeur Général.

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

le Syndicat CFE-CGC, représenté par

le Syndicat CFDT, représenté par

le Syndicat CGT, représenté par

le Syndicat FO, représenté par

le Syndicat UNSA, représenté par

le Syndicat Solidaires CRCPM, représenté par

D'AUTRE PART.

Sommaire

Sommaire 3

PRÉAMBULE 4

ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CRC ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS 5

ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT 5

ARTICLE III – DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ 6


PRÉAMBULE

Compte tenu des spécificités de l’activité des centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS, il est apparu nécessaire de prévoir des dispositions particulières relatives à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs relevant de cette activité à travers la signature d’un accord d’entreprise en date du 22 juillet 2016.

Cet accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des centres de relations client accueil et des plateformes téléphoniques CICAS est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et était conclu pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Les parties signataires ont convenu de proroger cet accord afin de prendre le temps de réflexion nécessaire à la conclusion d’un éventuel nouvel accord.

Durant la période de prorogation, les parties conviennent de se réunir afin de mener à son terme la négociation relative aux centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS.

ARTICLE I – PROROGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CRC ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS

L’accord d’entreprise relatif à la l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des CRC accueil et des plateformes téléphoniques CICAS du GIE AG2R, conclu le 22 juillet 2016, a pris fin le 31 décembre 2019.

Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2021.

Les dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail et à la rémunération des collaborateurs des CRC accueil et des plateformes téléphoniques CICAS du GIE AG2R prendront donc fin à cette date.

Les parties conviennent de se réunir afin de négocier sur modalités d’exercice des fonctions des conseillers clientèle durant la période de prorogation.

ARTICLE II – DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin au 30 juin 2021.

ARTICLE III – DÉPÔT ET FORMALITÉS DE PUBLICITÉ

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Fait à Paris, le 13 octobre 2020

Le Directeur général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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