Accord d'entreprise "Travail en 12 heures d'amplitude Equipe SOINS" chez ASSOCIATION SAINT MARTIN (MAISON DE RETRAITE N.D. DU BOURG)

ACCORD D’ENTREPRISE

Travail en 12 heures d’amplitude à l’EHPAD Notre Dame du Bourg – Site Saint Martin

Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-12 et L 2232-13 du code du travail.

Le présent accord a pour objectif de donner à l'entreprise plus de flexibilité en termes d'organisation du temps de travail et fixer les modalités de travail en 12 heures d’amplitude pour le personnel « aide-soignant(e) » de l’EHPAD Notre Dame du Bourg – Site Saint Martin 2 avenue du Maréchal Leclerc – 04000 DIGNE LES BAINS. Il répond à une demande de la majorité des personnels « aides-soignants(es) ».

Chapitre I Champ d’application

L’organisation du travail en 12 heures d’amplitude est mise en place au sein de l’EHPAD Notre Dame du Bourg – Site Saint Martin en tenant compte du projet d’établissement.

Le présent accord s'applique au personnel « aide-soignant(e) » de l’EHPAD Notre Dame du Bourg – Site Saint Martin.

Chapitre II- Modalités d’application

Article 1^er – Définition des plages horaires de travail

Deux plages horaires de travail sont déterminées.

Elles s’étendent :

• De 07h00 à 19h00 – avec pause de 11h à 13h

• De 09h00 à 21h00 – avec pause de 13h à 15h

Article 2 – Articulation du roulement

Le roulement est fixé sur 2 semaines.

Chapitre III-Dispositions finales

Article 1 - Date d’application et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et conformément aux articles L. 131-1 à L. 132 – 17 du code du travail. Il entre en application à compter du 1^er juin 2022.

Les signataires conviennent de réexaminer ces dispositions en cas d’évolution des lois et au moins une fois par an à l’occasion des négociations annuelles.

Article 2 – Révision et suivi de l’accord 

Les parties conviennent de se réunir une fois par an dans le cadre de la négociation annuelle, en vue d’évaluer l’application de cet accord et éventuellement de modifier tout ou partie de ses dispositions.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord 

L’accord sera affiché dans les locaux des Etablissements de l’Association Saint Martin. L’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Conformément aux articles L.138.26 du Code de la Sécurité Sociale et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Digne les Bains le ………………………………………, en 4 exemplaires originaux.

Pour le syndicat Pour l’Association,

La déléguée syndicale Le Président