2022" chez SOCIETE TRANE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE TRANE et le syndicat Autre le 2023-01-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T08823003584
Date de signature : 2023-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE TRANE
Etablissement : 30605018800011 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-18

SOCIETE TRANE SAS

AVENANT A L’ACCORD

CALENDRIER RTT 2023 POUR LE

PERSONNEL OUVRIER

PREAMBULE :

Le présent avenant porte sur des changements des jours de RTT, pour le personnel ouvrier, au mois d’aout 2023. Modification de l’accord signé en date du 7/12/2022.

Le reste de l’accord demeure inchangé.

Article 2 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2023

Equipe alternée A, de journée et de nuit	Equipe alternée B
13 janvier 2023	20 janvier 2023
10 février 2023	17 février 2023
10 mars 2023	17 mars 2023
07 avril 2023	14 avril 2023
19 mai 2023	19 mai 2023
02 juin 2023	09 juin 2023
30 juin 2023	07 juillet 2023
18 août 2023	04 août 2023
25 août 2023	18 août 2023
22 septembre 2023	29 septembre 2023
20 octobre 2023	27 octobre 2023
17 novembre 2023	24 novembre 2023
22 décembre 2023	22 décembre 2023

Les salariés présents à l’effectif bénéficient effectivement de ces jours de RTT, ceux-ci ne pouvant faire l’objet d’une compensation financière. Toute modification de la programmation des jours de RTT fera l’objet d’un accord des Délégués Syndicaux.

Golbey, le 18/01/2023

Pour la Direction Générale,

Pour les Organisations Syndicales,

F.O. C.G.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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