Accord d'entreprise "Avenant Relatif à l'organisation des équipes de suppléance de Coca-Cola Production pour l'année 2021" chez COCA COLA PRODUCTION (Siège)

Entre d’une part :

D’une part :

La Société COCA-COLA PRODUCTION SAS (ci-après désignée « CCP ») dont le siège est situé Zone d’entreprises de Bergues à Socx (59380), représentée par M XXXX, agissant en qualité de Directeur d’usine,

d’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Coca-Cola Production :

• La CFE-CGC représentée par M XXXX agissant en qualité de délégué syndical ;

• La CGT représentée par M XXXX agissant en qualité de délégué syndical ;

• FO représentée par M XXXX agissant en qualité de délégué syndical.

d’autre part,

PREAMBULE :

Le travail de fin de semaine permet une meilleure utilisation de l’outil industriel et constitue un réel moyen de flexibilité pour répondre aux besoins variables et saisonnier de production.

Au sein de la société CCP, le régime en vigueur est organisé par l’avenant du 7 octobre 2011 relatif à l’organisation des équipes de suppléance CCP.

Le présent avenant précise, pour l’année 2021, les modalités d’organisation de l’équipe NMPL et la gestion des absences. Il prend en compte les besoins de production et les aspirations des collaborateurs.

Cet avenant à durée déterminée aménage certaines dispositions de l’avenant du 7 octobre 2011 relatives à l’organisation des équipes de suppléance CCP. Les autres dispositions de l’avenant du 7 octobre 2011 demeurent inchangées et applicables.

ARTICLE 1 : Organisation de l’équipe NMPL au titre de l’année 2021

Pour l’année 2021, compte tenu des besoins prévisibles de production, l’équipe de suppléance NMPL sera mise en place pour une durée d’un an, du 1^er janvier au 31 décembre.

Il est convenu entre les parties qu’un roulement sera organisé sur les postes de l’équipe de suppléance NMPL afin :

• de répondre favorablement à un maximum de demande de passage en équipe de suppléance de la part des collaborateurs, et

• de permettre aux collaborateurs de se former, pendant les périodes où ils ne sont pas en équipe de suppléance, aux nouveaux équipements mis en production cette année au sein de l’usine.

A titre d’exemple, s’il y a un poste de chef d’équipe NMPL et qu’il y a deux salariés volontaires ayant les compétences, l’autonomie et la polyvalence suffisantes, l’année sera divisée afin de permettre à chacun d’entre eux d’être affecté en équipe de suppléance une partie de l’année.

Conformément aux dispositions de l’article 15.1.2 de l’avenant du 7 octobre 2011, les salariés concernés signeront un avenant à leur contrat de travail pour la durée de leur affectation en équipe de suppléance.

A l’issue de leur affectation en équipe de suppléance, les salariés réintégreront l’organisation semaine et reprendront leur poste et leur horaire initial.

ARTICLE 2 : Gestion des absences

En cas d’absence d’un collaborateur de l’équipe de suppléance en période de production, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour effectuer les remplacements des équipes de production dans un délai raisonnable de prévenance.

Il est convenu qu’en cas d’impossibilité de remplacer un salarié absent un weekend, l’activité sera adaptée/priorisée de manière factuelle par le manager en fonction des effectifs présents, dans le respect des standards de production.

ARTICLE 3 : Durée et révision du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Il pourra être révisé selon les modalités dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du Travail.

La partie souhaitant réviser l’avenant devra notifier sa volonté par écrit à l’ensemble des signataires ou adhérents du présent avenant. Une réunion devra alors être organisée entre les signataires ou adhérents dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la notification.

Le présent avenant constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.

ARTICLE 4 : Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de l‘Entreprise.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant est déposé en 2 exemplaires signés des parties, l’un déposé sur la plateforme du Ministère du Travail et l’autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.

Il est rappelé qu’après la conclusion de l’avenant, les parties pourront acter à la majorité qu’une partie de l’avenant ne devra pas faire l’objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’avenant et la version de la convention ou de l’avenant destinés à la publication, sont joints au dépôt.

A défaut, l’avenant sera publié dans une version intégrale, étant précisé qu’il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du Travail, il est transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant est faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Dunkerque

Le 14/01/2021

En 6 exemplaires

Annexe 1 : Constitution des équipes de suppléance weekend 2021 envisagée à la date de signature de l’accord

A titre informatif, pour l’année 2021, il est envisagé de constituer les équipes comme suit :

• Boîtes :

  • 1 soutireur => S1 à S38

  • 3 Conditionnements => S1 à S38

  • 2 techniciens => S1 à S38

  • 2 techniciens => NMPL

• L6 :

  • 1 soutireur => S1 à S38

  • 1 souffleur/Fuji => S1 à S38

  • 1 conditionnement => S7 à S25

  • 1 conditionnement => S1 à S38

  • 1 technicien => NMPL

  • 1 technicien => S1 à S38

  • 1 OSL Pilote => S7 à S38

  • 2 caristes => S7 à S25

• Usine :

  • 1 chef d’équipe => NMPL

  • 1 chef d’équipe => S1 à S25

  • 1 siropier => S1 à S38

  • 1 OZQ/Microbio => S7 à S25