Accord d'entreprise "avenant N°4 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein d'Epsys sur le site de Saint-Alban Leysse" chez SAPEM - EPSYS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAPEM - EPSYS et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-04-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T07319001246
Date de signature : 2019-04-11
Nature : Avenant
Raison sociale : EPSYS
Etablissement : 31634344100036 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant N°3 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein de la société d'Epsys sur le site de St Alban Leysse (2018-11-07)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-11
Avenant n° 4 au Règlement de l’Horaire Variable du 09/04/1996
en vigueur au sein d’Epsys sur le site de St Alban Leysse
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652 route de Plaimpalais – 73232 ST ALBAN LEYSSE, représentée par, agissant en qualité de Directeur et, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, ci-après dénommée « la société Epsys »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article III.1 : ″Horaires de Travail″ est modifié comme suit :
Point 3 : Modification Horaires Atelier
Le CSE, consulté le 19 Mars 2019, a rendu un avis favorable.
Vous trouverez ci-joint en annexe les nouveaux horaires Atelier, Bureaux, Magasin applicables à compter du 15 Avril 2019.
Article 2 : Publicité de l’accord
Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-5, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Sa signature est intervenue le 11 Avril 2019, à Saint Alban Leysse.
Cet accord est signé pour une durée indéterminée.
Pour la Direction de l’entreprise : Directeur Responsable RH |
Pour les Organisations Syndicales Représentatives : CFDT : CFE-CGC : CGT : |
ANNEXE 1 : HORAIRES DE TRAVAIL
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