Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/10/2019" chez MEMOIRES ET PERSPECTIVES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MEMOIRES ET PERSPECTIVES et le syndicat CFTC le 2020-07-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T08820001739
Date de signature : 2020-07-24
Nature : Avenant
Raison sociale : MEMOIRES ET PERSPECTIVES
Etablissement : 81374040400013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-24
AVENANT RELATIF A
L’ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
L’Association Mémoires et Perspectives dont le siège est 29 rue François de Neufchâteau
88000 EPINAL
Représentée par M. XXXX, Président de l’Association
d’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes
- C.F.D.T., représentée par Madame xxx
- C.F.T.C. représentée par Madame xxx
d’autre part,
Il a été convenu de modifier l’article 4 qui devient :
ARTICLE 4 – CONGES SUR ANNEE CIVILE
A compter du 01/01/2019, la période d’acquisition et de prise des congés payés sera du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
Chaque salarié disposera du total de ses jours de congés payés en début de période. En cas de suspension du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, invalidité, démission, rupture conventionnelle, licenciement, les congés seront proratisés en fonction de la date de sortie.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Epinal le 24 juillet 2020
Fait en 5 exemplaires originaux
Pour la C.F.D.T. Pour l’Association
xxx XXXX
Pour la C.F.T.C.
xxx
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