Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD DU 22 avril 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

La Société BOSSU CUVELIER, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 475 582 144 00113, ayant son siège social au 326 Rue de Berzin, 59810 LESQUIN, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de Filiale

Ci-après dénommée la Société

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

• C.G.T. représentée par M XXXX, déléguée syndicale,

• F.O. représentée par M XXXX, délégué syndical.

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».

OBJET

Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 22 avril 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.

ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord

Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif.

A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :

• Responsable d’antenne

• Responsable QSE-SE

• Expert produit

• Directeur Administratif et Financier Adjoint

• Chargé de recrutement et relations écoles

L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2022

ARTICLE 3 – INFORMATION

En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique ainsi qu'aux délégués syndicaux.

Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera déposé :

- en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

- en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Lille

- en un exemplaire à chaque partie signataire

Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 7 exemplaires, A Lesquin, Le 22 octobre 2021,

Pour la Société

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

M XXXX

Directeur de Filiale

Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale FO

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

« lu et approuvé » « lu et approuvé »

M XXXX M XXXX