Accord d'entreprise "Accord Salaires Effectifs et Temps de Travail 2021" chez SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE (Siège)

Entre les membres de l’UES, composée des sociétés suivantes :

- La société Parc du Futuroscope, dont le siège social est situé 86130 JAUNAY-MARIGNY ;

Par l’intermédiaire de son représentant légal, agissant en sa qualité de Président du Directoire

- La société Futuroscope Maintenance Développement (FMD), dont le siège social est situé sur le site du Futuroscope - 86130 JAUNAY-MARIGNY ;

Par l’intermédiaire de son représentant légal, représentée par son président : le Parc du Futuroscope en la personne de, Président du Directoire du Parc du Futuroscope

- La société Futuroscope Destination, dont le siège social est situé sur le site du Futuroscope - 86130 JAUNAY-MARIGNY ;

Par l’intermédiaire de son représentant légal, agissant en sa qualité de Président du Directoire

Ci-après désignée l’Unité Economique Sociale (UES) FUTUROSCOPE

D’UNE PART

Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de déléguée syndical

le syndicat SUD représenté par en sa qualité de délégué syndical

le syndicat UNSA Futuroscope-FMD représenté par en sa qualité de délégué syndical

D’AUTRE PART,

PREAMBULE :

Les organisations syndicales représentatives et la Direction de l’UES FUTUROSCOPE ont conformément aux articles L. 2242-5 à L.2242-14 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont donc rencontrées (en téléconférence et en présentiel) les 1^er et 15 décembre 2020.

Au terme de ces réunions, les parties ont pu parvenir à un accord dont la teneur et les modalités sont précisées à l’article ci-après.

Compte tenu de la gravité de la crise sanitaire liée à la Covid 19 qui a entraîné la fermeture administrative de l’entreprise à deux reprises cette année et à ses répercussions économiques, les parties ont convenu que pour l’année 2021, aucune augmentation de la masse salariale ne pouvait être envisagée.

La direction a rappelé toutes les mesures qui avaient été mises en place ou maintenues pendant cette crise majeure, dans l’objectif de ne pas amputer le pouvoir d’achat des collaborateurs de l’entreprise, mesures impactantes en terme financier pour l’entreprise.

Concernant l’organisation du temps de travail et suite aux demandes des organisations syndicales, les parties ont convenu d’entamer dès maintenant les négociations sur le télétravail, qui fera l’objet d’un accord spécifique et de renégocier l’accord sur le Compte Epargne Temps afin d‘élargir les possibilités d’alimentation de ce compte.

Il a également été acté qu’une information - sensibilisation autour du congé de proche aidant serait proposée selon des modalités à déterminer notamment avec la CSSCT centrale.

De plus, il a été convenu entre les parties d’utiliser la disposition existante dans l’accord d’entreprise du 20/12/2011, qui permet d’imposer 5 jours de congés payés à l’ensemble des salariés. Pour l’année 2021, ces congés seront placés entre le 1er et le 21 janvier, permettant ainsi de bénéficier de l’aide de prise en charge des congés payés annoncée par le gouvernement.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt (auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Poitiers et dépôt dématérialisé auprès de la Direccte) et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Jaunay-Marigny, le 17 décembre 2020 , en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.