Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'annexe de l'accord relatif à l'organisation et temps de travail" chez ALFA LAVAL SPIRAL (Siège)

Avenant de révision portant sur l’annexe de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et au temps de travail du 18 Décembre 2017

Entre les soussignés,

xxxxx, dont le siège est situé au xxxxx, représentée par xxxxx, en sa qualité de Directrice de Site Déléguée,

d'une part,

Et

les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

• xxxxx, CFDT

• xxxxx, CGT

D’autre part,

Le projet d’accord a été présenté au CHSCT et au Comité d’Entreprise du 12 Décembre 2018 qui a rendu un avis favorable.

Préambule

Suite à la commission d’accord du temps de travail du 6 novembre 2018, le présent avenant a été validé après une période temporaire de test entre le 1^er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2018. Cet avenant traduit la volonté de modifier et de simplifier ce qui a été défini à l’annexe à l’accord relatif à l’organisation et au temps de travail du 18 Décembre 2017.

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1. Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’apporter des précisions et/ou modifications à l’annexe précisant les règles de pose des congés.

2. Durée d’application

Le présent accord prend effet à compter du 1^er Janvier 2019.

Article 3 Précisions sur les règles de calcul et de décompte

Si un salarié en équipe souhaite poser un congé payé le jeudi alors qu'il est en repos cycle le vendredi, 1 jour de congé payé sera décompté, ou 1 congé d’ancienneté ou 6 heures d’annualisation.

Article 4 Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties. Un préavis de 3 mois devra être observé.

Dans un souci de gestion, il est convenu entre les parties, que même si une dénonciation intervenait en cours d’année civile, elle ne prendrait effet qu’à la fin de celle-ci sauf si un avenant de substitution permettait une autre alternative.

Article 5 Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé, en tout ou partie, à la demande de l’une des parties.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ainsi qu’un projet de rédaction portant sur ces points.

Dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les négociations devront débuter eu vue de la rédaction d’un nouveau texte portant sur les dispositions à réviser.

Les dispositions ayant fait l’objet d’une demande de révision restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles en vigueur jusque-là et sont opposables à l’ensemble des salariés.

Article 6 Publicité de l’avenant

L’avenant sera disponible pour consultation au service Ressources Humaines.

Article 7 Règlement des litiges

Tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent avenant se réglera si possible à l’amiable, après entente entre les parties. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

Article 8 Notification et dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité territoriale de la Nièvre de la DIRECCTE Bourgogne en deux exemplaires (un papier, l’autre électronique) et un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 12 Décembre 2018,

En 4 exemplaires originaux

Pour la xxxxx, xxxxx

Pour la CGT, xxxxx

Pour la CFDT, xxxxx