Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION DU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES" chez CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. (CONCENTRIX FRANCE)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA DIFFUSION DU DECOMPTE

DU TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Entre la Société Concentrix CVG Delaware International Inc. dont le Siège Social est situé à Wilmington, Delaware Corporation Trust Center, 1209 Orange St, 19801, USA (Etats-Unis d’Amérique), représentée par Mxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable RH, ci-après dénommée “l’entreprise”

D’une part

Et les Organisations Syndicales Représentatives:

• CFDT représentée par xxxxxxxxxx

• FO représentée par xxxxxxxxxxxx

• CFE/CGC représentée par xxxxxxxxxxx

• SUD représentée par xxxxxxxxx

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit:

Préambule

Le présent accord a pour objet de renouveler l’accord du 15 octobre 2018 qui organise les modalités de diffusion aux salariés du suivi de leur temps de travail lorsque ce décompte s’effectue en heures dont les modalités sont rappelées ci-après.

Article 1 : Salariés visés

Les salariés concernés sont ceux dont le décompte du temps de travail s’effectue en heures.

Ainsi, les cadres dirigeants et les salariés au forfait jours ne sont pas concernés.

Article 2 : Modalités de diffusion

Un document individuel mensuel de suivi du temps de travail est généré en PDF puis envoyé au cours du mois N+1, par email sur la messagerie personnelle des salariés, afin que ces derniers puissent accéder à ce document à l’extérieur du réseau de l’entreprise.

Les salariés ne souhaitant pas de diffusion par voie numérique bénéficieront d’une diffusion papier par leurs managers. Ces salariés devront en informer leurs managers.

Les adresses emails sont collectées via le Système d’Informations Ressources Humaines (Workday) de l’entreprise.

La Société étudie actuellement avec le Groupe la possibilité d’améliorer son outil de suivi du temps de travail.

Les organisations syndicales représentatives seront informées de l’avancée de ce chantier.

Article 3 - Durée de l'accord et évolution de son contenu

Le présent accord est conclu jusqu’au 30 juin 2020.

Article 4 – Réunion de suivi de l’accord

Une réunion de suivi se déroulera avec les organisations syndicales représentatives courant décembre 2019 au plus tard.

Article 5 - Formalités et information

Le présent accord sera publié sur la base nationale prévue à cet effet, sans limitation ou anonymisation.

Le présent accord établi en vertu des articles L.2231-1 et suivants du Code du Travail est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du Siège Social.

Cet accord sera également mis en ligne sur le Sharepoint RH pour pouvoir y être consulté par le personnel.

Fait à Angers, le 11 juillet 2019

En 8 exemplaires originaux - paraphés sur chaque page - dont un pour chaque partie signataire

Pour l’entreprise Concentrix CVG Delaware International Inc.,

Madame Gaëlle Rabillon, Responsable RH

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

la CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxx

FO représentée par xxxxxxxxxxx

CFE/CGC représentée par xxxxxxxxxx

SUD représentée par xxxxxxxxx